Droit

La justice disciplinaire des ordres "peine à s'imposer" pour les magistrats financiers

Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une gouvernance rééquilibrée ; une justice disciplinaire récemment rénovée mais qui "peine à s'imposer". Elle recommande d'ouvrir leur gouvernance à des non-professionnels (personnalités qualifiées, magistrats, représentants d'associations de patients, universitaires…

L'ADMD veut faire modifier les dispositions du Code de la santé publique sur l'euthanasie

En matière de fin de vie, le Code de la santé publique interdit de provoquer la mort depuis 1979. Une disposition que l'Association pour le droit de mourir dans la dignité entend faire modifier, avec plusieurs arguments juridiques.

BO Santé n° 2021-04 du 16 mars 2021

Une note d'information informe les ARS et les établissements de santé sièges de Smur de la suppression du ticket modérateur sur les Smur.

Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 mars 2021, se trouve aussi une instruction qui accompagne les ARS dans la mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les personnes avec troubles du spectre autistique (TSA), et notamment dans l’organisation d'appels à projets pour identifier…

Santexpo Live 2021

Dans une ordonnance du 3 mars, l'institution juge l'interdiction de sorties imposée aux résidents "disproportionnée" et illégale. Alors que les fédérations appellent à davantage d'assouplissements, les gériatres plaident quant à eux pour le tact et la mesure. Le cabinet de Brigitte Bourguignon, lui, engage de nouvelles discussions en urgence.

Le Conseil d'État donne la possibilité aux directeurs d'établissements d'autoriser les sorties au cas par cas. Celles-ci "apparaissent désormais compatibles avec la sécurité de l'ensemble des résidents et du personnel de l'établissement".

Droit

La justice disciplinaire des ordres "peine à s'imposer" pour les magistrats financiers

L'ADMD veut faire modifier les dispositions du Code de la santé publique sur l'euthanasie

BO Santé n° 2021-04 du 16 mars 2021

La quête de la FHF d'établissements pilotes de l'expérience patient a été un succès

Le Conseil d'État n'annule pas le choix de Doctolib pour la prise de rendez-vous

Le CHU de Saint-Étienne obtient un deuxième procès en appel sur ses prêts toxiques

Un rapport appelle à une réforme dédiée de l'expertise psychiatrique pénale

Les CCAS analysent le parcours du combattant des personnes handicapées face au Covid

Le Cese devrait s'ouvrir aux jeunes, aux aînés, aux personnes handicapées et aux aidants

Le Conseil d'État suspend l'interdiction de sortie en Ehpad et le ministère "prend acte"