Droit

Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence Parly, se substitue aux ordres dans certaines procédures administratives. Le texte décline ainsi l'ordonnance datée du 17 janvier 2018, afin d'adapter les dispositions du Code de santé publique aux spécificités de ces personnels. Et ceci toujours dans cette…

Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Sébastien Leloup a été auditionné ce 4 mars par la commission des affaires…