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Droit

Publié le 10 juillet 2018 à 09h18

L'adaptation des règles du contrôle des établissements et services médico-sociaux se précise

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, ce 6 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Publiée le 18 janvier au Journal officiel, cette dernière, précise le compte rendu du Conseil des ministres "a pour objet principal de simplifier et d'adapter les règles du contrôle des ESMS", tout en adaptant les dispositions au contrôle des activit…

Publié le 9 juillet 2018 à 15h01

Publié le 6 juillet 2018 à 13h57

Publié le 4 juillet 2018 à 12h48

Publié le 4 juillet 2018 à 12h29

Publié le 3 juillet 2018 à 10h31

L'ARS Normandie accompagne les dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées

Afin d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées, l'ARS Normandie lance un appel à candidatures pour des dispositifs de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap. Les dispositifs doivent s'adresser aux enfants ou adultes "dyscommunicants et ou non compliants" résidant à domicile ou en établissement, quel que soit le handicap et "pour lesquels l'offre de soins courants somatiques non liée à leur handicap est difficilement mobilisable", indique le cahier des charges.…

Publié le 3 juillet 2018 à 07h45

Publié le 2 juillet 2018 à 09h36