Droit de santé : analyses et décryptages - page 24

Les sages vont examiner le cadre d'une mise à l'isolement d'un majeur protégé

Une question prioritaire de constitutionnalité vise à permettre l'information systématique du tuteur ou curateur d'un majeur protégé par le directeur d'hôpital, lorsque ce majeur hospitalisé en psychiatrie est placé à l'isolement.

Un guide donne les clés pour agir avec les usagers à partir du recueil de leur expression

Collecter des données auprès des usagers ne suffit pas, indique la HAS, selon qui il est essentiel de les intégrer dans l'analyse puis dans l'élaboration d'un plan d'actions d'amélioration des pratiques et de la qualité des soins.

Fiche pratique

Comment attribuer une prime de fin d'année et des chèques cadeaux aux professionnels ?

Les primes et avantages constituent des leviers d'attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les outils à disposition des employeurs souhaitant attribuer une prime varient entre le secteur public et le secteur privé. (Tetra/BSIP)

Le Conseil d'État rejette une demande des réanimateurs privés de revalorisation des gardes

L'Association des réanimateurs du secteur privé a demandé, sans succès, au Conseil d'État d'enjoindre au ministère de la Santé de revaloriser l'indemnité forfaitaire pour une garde — nuit, dimanche ou jour férié — versée aux médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé.

Des réanimateurs privés souhaitaient une revalorisation des gardes dans le cadre de la permanence des soins en établissement. Mais leurs arguments, notamment une rupture d'égalité avec les hospitaliers, n'ont pas convaincu le Conseil d'État. (Burger/Phanie)

BO Santé n° 2024-33 du 16 décembre 2024

Orientations de développement des compétences dans la fonction publique pour 2025, troisième délégation de crédits aux hôpitaux pour 2024 composent notamment le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale sera transféré au 1er janvier 2025

Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale vont disparaître. Les contentieux vont être transférés aux juridictions administratives de droit commun. Un décret encadre cette réforme.

L'intervention des pairs est bénéfique quand elle est sollicitée en Nouvelle-Aquitaine

Après trois ans d'expérimentation, les coordinatrices Epop Nouvelle-Aquitaine notent une amélioration des pratiques professionnelles liée à l'intervention de pairs, tandis qu'un rapport d'évaluation pointe la lenteur du développement de la démarche.

Les patients atteints de cancers du cerveau manquent de soins de support adaptés

Pour la journée du cancer du cerveau le 2 décembre, cinq associations de patients — l'Association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales (ARTC), ARTC-Sud, Oligocyte Bretagne, Des Étoiles dans la mer-Vaincre le glioblastome, et Plus cérébrale que nous tumeur — ont lancé un appel aux pouvoirs publics. Dans un communiqué, elles soulignent une offre de soins de support inadaptée pour les personnes souffrant de cancers du cerveau : disparités d'accès sur le territoire, manque de place dans les …

Un nouveau texte propose de renforcer la protection fonctionnelle des hospitaliers

Désireuse de renforcer plus encore la protection des agents publics, en particulier des hospitaliers, la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République, Nord) a déposé début décembre une proposition de loi en ce sens. Le texte confère à l'employeur la possibilité de déposer plainte au nom de son agent victime, en lieu et place de ce dernier et après son consentement*, au motif que celui-ci se montre "souvent réticent ou dans l'impossibilité de porter plainte lui‑même en raison de pressions…

L'apport macro-économique de l'hébergement temporaire non médicalisé se confirme

Plus que des hôtels hospitaliers, ne faudrait-il pas professionnaliser des "résidences patients" au service des hôpitaux ? Une étude étaie un peu plus le bénéfice de cette intégration de lits non médicalisés dans le capacitaire hospitalier. À la qualité et la sécurité des prises en charge s'ajoutent de sérieuses économies sur les charges.

Pour un patient éligible en médecine ou en chirurgie, qu'importe le groupe homogène de malade, l'hôpital sort gagnant et économiquement bénéficiaire chaque fois qu'une journée en lit non médicalisé est substituée à une journée en lit médicalisé. (Jon Boyes/BSIP)