18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Droit
La clinique de la Miotte à Belfort est placée en cessation de paiement
La clinique de la Miotte à Belfort, qui relève de la Mutualité française du Territoire de Belfort, n'échappera pas à la cessation de paiement. Le repreneur potentiel a finalement retiré son offre (lire notre sujet du 17/04/2013). Dans un communiqué diffusé ce 21 mai, Jean Armando, président de la Mutualité de Belfort, et Étienne André, à la tête du conseil d'administration de l'établissement privé non lucratif, annoncent "compte tenu de cette nouvelle situation" avoir décidé de déposer une déclaration…
La magistrate Martine Comte prend la présidence du CA de l'EPSN de Fresnes
Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) dans le Val-de-Marne. Comme précisé dans l'arrêté du ministère de la Justice paru ce 18 mai au Journal officiel (JO), elle succède à Nicole Maestracci. Première présidente de la Cour d'appel de Rouen depuis septembre…
Le Parlement a voté la réforme de la biologie médicale
La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie médicale dans une situation d'insécurité juridique préjudiciable aux professionnels et aux patients" et "garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, exigence que les professionnels de ce secteur souhaitent préserver et que les usagers pl…
Des médecins du CH Sainte-Marie de Nice dénoncent une rupture du contrat de travail
Si la directrice du CHS privé non lucratif Sainte-Marie de Nice dénonce la démission en bloc de quatorze médecins du pôle somatique/addictologie le 7 mai (lire notre sujet du 16/05/2013), les praticiens en question, eux, constatent une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. "La direction nous a déplacés dans un Centre médico-psychologique (CMP) en ville, où il nous est impossible de pouvoir exercer. Nous ne pouvons accueillir aucun patient, du fait de l'exiguïté des locaux"…
Le CISS livre une version actualisée du guide du représentant des usagers
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier la 4e édition du guide du représentant des usagers, un outil qui fournit l'essentiel des connaissances sur lesquelles se référer dans un établissement de santé. Un "point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier", assure le collectif dans un communiqué. En cela, les précédentes versions comportaient des données sur la politique de santé publique, la problématique de l'assurance…