Droit

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre médico-chirurgical Paris 5) à verser plus de 560 000 euros de dommages et intérêts à une patiente opérée en décembre 1992, rejetant "la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie". Cette somme est destinée à "réparer les préjudices…

Alors qu'il était membre depuis juillet 2010 de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Bretagne, Bernard Gaillard a été élu président le 4 juillet, fonction qu'il occupera jusqu'au prochain renouvellement, c'est-à-dire en juillet 2014. Il succède à ce poste à Thierry Daël qui a souhaité mettre un terme à son mandat pour raison de santé.

"Il faut poursuivre dans le sens que nous avons pris et renforcer le plus possible cette opportunité d'échanges, de débats citoyens afin…