Droit

L'enquête SHARE sur le vieillissement en Europe pointe les effets de la crise sur la santé

Une nouvelle publication, "Active ageing and solidarity between generations in Europe", issue de la vague 4 de l'enquête SHARE (Survey of health, ageing and retirement in Europe), soit une enquête sur le vieillissement, la santé et la retraite en Europe, a été officiellement présentée ce 27 juin. L'enquête SHARE a permis de recueillir des données multidisciplinaires et transnationales sur le statut socio-économique de plus de 85 000 personnes de plus de 50 ans, provenant de 19 pays européens et …

Deux amendements au projet de loi consommation ont été déposés pour renforcer les droits des résidents en EHPAD

Dans une enquête publiée le 24 avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en exergue des facturations abusives en EHPAD (lire notre sujet du 02/05/2013). Jérome Guedj, député PS de l'Essonne a profité de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation - examen qui a débuté le 24 juin -, pour déposer deux amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées en EHPAD.

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Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine désormais encadré

"Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde", lit-on à l'article 2 de l'arrêté relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine publié ce 26 juin au Journal officiel. Ce texte apporte en la matière un cadrage inexistant auparavant et permet également d'harmoniser les règles dans le cadre de la réforme du premier et deuxième cycle des études médicales…

Dix millions d'euros sont alloués au dispositif des médecins correspondants de SAMU

Après une délégation de 2,1 millions du Fonds d'intervention régional (FIR) dédié au dispositif de médecins correspondant du SAMU, la seconde dotation interviendra en fin d'année. Au total, 10 millions d'euros seront attribués aux MCS, cheville ouvrière de l'amélioration des urgences.

Le CHR d'Orléans condamné à verser 234 000 euros pour une erreur du SAMU

234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une prise en charge défectueuse du SAMU. Ce jour là, la victime alors âgée de 29 ans a été prise d'un malaise le matin faisant suite à un second la veille. Contactés, les pompiers se sont rendus immédiatement sur le lieu de travail du jeune homme puis ont alert…

Alain Legoux prend la présidence du collège de l'ONIAM sur l'indemnisation des victimes du Médiator®

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…

La FNAQPA propose de rebaptiser les EHPAD du nom de "Maisons des Âges"

Il y a des acronymes qui ne passent pas. Et pour la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées, (FNAQPA), celui d'EHPAD doit sortir du registre de langage du secteur médico-social. Bien plus qu'une démarche cosmétique ou un simple ravalement de facade, la FNAQPA entend porter par cette demande de changement de nom, l'idée que les établissements doivent être des lieux de soins, certes, mais avant tout des lieux de vie (lire notre interview du 19/06/2013). Une manière pour la…

En bref

Base d'Angers 2011/ASIP Santé/Diversité/CISS/Forfait administratif/ENCC HAD/Prix ANFH

Rapport de la Base d'Angers des données 2011, engagement de l'ASIP Santé dans la charte de la diversité, demande de législation sur les forfaits administratifs, publication des valeurs nationales de coûts HAD 2011, nouvelle complication autour de la PPL Le Roux sur les réseaux de soins... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de mettre en ligne le rapport de la Base…

Le premier guichet unique municipal dédié à l'autonomie ouvre ses portes à Rueil-Malmaison

La Maison de l'autonomie de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est opérationnelle depuis le 17 juin. Afin d'apporter une réponse globale aux demandes d'informations, de conseils et d'orientation des personnes âgées ou handicapées, la municipalité a réuni, dans les mêmes locaux, le Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC), le service seniors et personnes âgées dépendantes, le service handicap. "À partir d'un point d'entrée unique, l'équipe polyvalente se déplace et l'usager…

Jean-François Mary en mission juridique auprès des ministères chargés des Affaires sociales

Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État et président, secondé par Bertrand Dacosta et de Jean-Luc Matt, tous deux maîtres des requêtes, comme stipulé dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Âgé de 60 ans, Jean-François Mary est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un DES …