Droit

Bloc note du 14 au 20 septembre

Une couche radioactive fait trembler le centre de traitement des déchets de Cavigny

Insolites, inédits, immanquables... Comme chaque semaine, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. L'univers des bébés n'est pas forcément rose. L'actualité le confirme. Une couche radioactive a été détectée au centre de traitement des déchets de Cavigny (Manche), des sages-femmes de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) chantent pour défendre leur établissement ou encore un militant anti-avortement a été condamné à 10 000 euros d'amende à Paris. Pendant ce temps…

Face à la demande, le Nord-Pas-de-Calais déploie un guide pour l'accompagnement des majeurs protégés

"60,8% des agents exerçant en structure médico-sociale ont manifesté un besoin d'information sur l'accompagnement des majeurs protégés, et la totalité des mandataires judiciaires déplorent ce manque d'information dans les établissements." Les conclusions de l'étude de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais sont sans appel : avec 5 codes juridiques de référence dans le champ des adultes sous mesure de protection judiciaire, la complexité juridique a eu raison des campagnes d'information. Aussi, la DRJSCS et…

La proposition de loi sur les soins sans consentement a été définitivement adoptée

La proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement a été définitivement adoptée le 19 septembre. La possibilité de mutualisation des salles d'audience entre plusieurs hôpitaux a finalement été retenue mais la visioconférence a bien été supprimée du dispositif.

L'avenant n°4 relatif à l'activité des masseurs-kinésithérapeutes en Ehpad a été approuvé

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) le signaient le 25 juin 2013, c'est désormais officiel : l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale. Il a été publié au Journal officiel ce 19 septembre. Ce dernier revoie les modalités de participation de l'assurance maladie au regard du paiement…

Marisol Touraine annonce la publication imminente du décret renforçant les prérogatives des CME

À la veille de la présentation de la Stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a confirmé une nouvelle fois sa volonté de tourner la page de la loi HPST. Elle a notamment annoncé la publication imminente du décret, attendu, renforçant les prérogatives des Commissions médicales d'établissement (CME).

L'ODAS appelle les directeurs d'Ehpad à faire le tri entre "normes utiles et paralysantes"

Ironie de l'agenda. Le 9 septembre dernier, l'ONFV rendait son rapport sur la fin de vie en Ehpad. Une semaine plus tard, le 17 septembre 2013, le Salon Âge 3 de Lyon évoquait cette fois la fin de vie de l'Ehpad... tel que nous le connaissons. La rédaction fait le point.

Les urgentistes de l'hôpital de Cognac se voient débouter de leur recours sur le temps de travail

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a procédé ce 18 septembre par délibéré à une "annulation totale" du recours déposé par sept urgentistes du CHI du Pays de Cognac (Charente) contre le règlement intérieur sur le temps de travail du personnel médical adopté par l'établissement mi-2011. Ce dernier fixe à 48 heures hebdomadaires lissées sur quatre mois le temps de travail obligatoire des médecins et pharmaciens de l'hôpital, soit 1 996,80 heures annuelles et 6,9 gardes de 24 heures/mois une…

Le projet de loi consommation a été adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le 13 septembre le projet de loi relatif à la consommation. Le texte laisse la porte ouverte à une ouverture future des actions de groupe au champ de la santé. Les sénateurs ont également validé les mesures visant à renforcer les droits des résidents en Ehpad.

Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, validée fin juillet à l'Assemblée. Ils ont notamment introduit la suppression de la visioconférence pour la tenue des audiences dans les hôpitaux, qui devront chacun posséder une salle ad hoc.

Des sénateurs souhaitent une salle d'audience par hôpital assurant des soins sans consentement

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements sur la proposition de loi relative aux soins sans consentement. Elle envisage l'obligation pour chaque établissement d'avoir une salle d'audience où le juge statuera sur la régularité des mesures de soins.