18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Droit
Les établissements doivent organiser les recrutements réservés des agents contractuels dans la FPH
Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers exposées par décret le 12 mars 2012. Celle-ci étant relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH) et à la lutte contre les discriminations. En préambule…
La FHF et l'UFML demandent un moratoire immédiat sur les normes
La Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union française pour une médecine libre (UFML) demandent dans des communiqués distincts une application immédiate du moratoire sur les normes décidé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l'occasion du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) ce 2 avril (lire notre sujet du 02/04/2013).
"La non-qualité a un coût mais les normes inutiles encore davantage !", clame l'UFML. L'organisation regrette en effet…
La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte adoptée définitivement
Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013 et du 22/11/2012).
Pour son auteure, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, cette adoption constitue "une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l'amiante ou le Mediator", exprime-t-elle dans un communiqué. D…
Les jeunes biologistes protestent contre la réforme de la biologie médicale via une grève illimitée
Les internes et jeunes biologistes se sont mis en grève illimitée de leurs gardes et astreintes à compter du 2 avril pour protester contre la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, votée à l'Assemblée nationale le 25 mars (lire notre sujet du 27/03/2013) et avant son passage devant la Commission mixte paritaire (CMP) le 10 avril prochain. Cet appel est lancé par le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et la Fédération des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP…
Le décret relatif aux retards de paiement dans la commande publique sera applicable le 1er mai
Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…
L'Assemblée nationale a remanié la loi sur la réforme de la biologie médicale
Après le Sénat (lire notre sujet du 06/02/2013), qui avait adopté la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Son principal objectif est la ratification de l'ordonnance de 2010 sur la biologie médicale, qui réformait ce secteur d'activité resté sans changement depuis 1975. L'Assemblée nationale a adopté la PPL le 25 mars, tandis que la commission…