Droit

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

C'est l'épilogue d'une affaire judiciaire qui avait remué le landernau des directeurs d'hôpital. L'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines), par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 22 mars dernier. Michel Dogué, contacté par Hospimedia, a confirmé la condamnation de Nicolas Fouque à 2 000 euros d'amende, dont 1 000 euros avec sursis, 1 euro symbolique…

Ce samedi 23 mars à 7h50, un individu cagoulé et muni d'une arme à feu a fait irruption au bureau des entrées de l'hôpital Saint-Joseph de Marseille (8e arrondissement). Comme le relate à Hospimedia la direction de cet Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), trois personnes prenaient alors leurs fonctions au bureau d'accueil. Elles ont été bousculées, l'une tirée par les cheveux, une autre poussée par terre par l'agresseur. Ce dernier a ensuite forcé l'une des trois personnes d…

Le Tribunal de commerce (TC) de Dijon (Côte-d'Or) a validé le 19 mars la candidature du groupe Avenir santé pour la reprise de la clinique Drevon, parmi sept offres de repreneurs, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Pierre Kissel. Malgré l'injection de liquidités pour plus de 2,6 millions d'euros depuis plusieurs années par le précédent propriétaire, la Fondation Transplantation, la clinique n'était pas parvenue à redresser la barre. Placée en redressement judiciaire depuis octobre 2012…

Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait annoncé par communiqué la convocation de son DG, ne souhaite pas pour l'instant donner plus d'information à ce sujet, confirmant simplement par oral la mise en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises…