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Droit

L'ADH invite à rapprocher le mandat du représentant des usagers de celui de l'élu local

Auditionnée le 25 juillet dernier par Claire Compagnon, dans le cadre de sa mission sur la représentation des usagers dans les établissements de santé (lire notre sujet du 23/05/2013), l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a défendu l'idée d'une "implication éclairée" de ces représentants. Mais pour cela, encore faudrait-il en finir avec trois freins qui limitent cet essor, indique-t-elle dans un communiqué : la procédure d'agrément national des associations, "trop rigide, trop contraignante…

Publié le 29 juillet 2013 à 14h05

Publié le 26 juillet 2013 à 16h14

Publié le 26 juillet 2013 à 16h14

Publié le 24 juillet 2013 à 15h55

Publié le 24 juillet 2013 à 15h32

Publié le 24 juillet 2013 à 15h07

L'application de la directive Services aux établissements pour personnes âgées revient aux Etats

La directive 2006/123/CE, du Parlement européen et du conseil relative aux services s'applique-t-elle aux établissement pour personnes âgées ? C'est la question qu'a soulevée la Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel), laquelle conteste une décision de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM), qui a adopté l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. Cette ordonnance oblige les résidences…

Publié le 22 juillet 2013 à 16h26

Publié le 19 juillet 2013 à 16h11