Droit

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, l'actualité nous démontre que la malhonnêteté ne paie pas toujours. Des médecins au Brésil qui déjouaient les contrôles biométriques de leur hôpital ont été dénoncés et un canular téléphonique visant les urgences du CHU de Nancy se termine au tribunal correctionnel... Dans le même temps, un grand groupe pharmaceutique attaque en justice le régulateur européen des médicaments.…

Deux anciens responsables du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Réunion (Cogohr), l'un en était le directeur et l'autre le président, comparaissaient ce 14 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des malversations présumées dans le cadre de leurs fonctions au Cogohr entre décembre 1997 et juillet 2003. Comme l'a indiqué à Hospimedia une source proche du dossier, six mois de prisons avec sursis ont été requis par le parquet pour chacun des deux protagonistes…

Sollicité pour avis le 25 février dernier par la Garde des Sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé le 13 mars un changement d'affectation pour la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Si la ministre Christiane Taubira suit cet avis, une décision qu'elle fera connaître dans les tous prochains jours, indique-t-elle dans un communiqué, la magistrate se…

Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la transformation de son dernier CDD en Contrat à durée indéterminée (CDI). "Les décisions du 2 mai 2012 et du 6 juillet 2012, par lesquelles la direction de l'INSERM a mis fin au CDD de Mme A à compter du 23 septembre 2012 et a refusé la transformation du contrat de…

Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament,…

La Fédération des taxis de l'Hérault (FDT 34) a saisi l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante et entente illicite" contre une autre fédération qui aurait mis en place un groupement d'artisans s'assurant du monopole des transports assis au CHRU de Montpellier. L'établissement, alerté, aurait depuis réagi.

Ainsi, la FDT 34 a dénoncé un système de monopole privilégiant un groupement auto-constitué d'artisans taxis pour le transport de patients au CHRU, a indiqué à Hospimedia le…

L'affaire remonte à 2009. En janvier de cette année, un praticien hospitalier demande au directeur du CHU de Poitiers le versement de rémunération correspondant à des plages de temps de travail additionnel d'un montant de 2 270 euros. Le directeur se refuse à verser une pareille somme et le fait savoir le 31 mars 2009. Le praticien hospitalier porte donc l'affaire devant la justice mais est débouté de ses demandes par une décision du tribunal administratif du 4 juillet 2011. Il décide de se pouvoir…

Le stationnement sur le site du Bocage du CHU de Dijon ne répondant pas aux exigences de qualité et d'accessibilité, l'établissement bourguignon a mené une réflexion en vue de sa réorganisation. Même si elle n'est pas totalement achevé, d'ores et déjà décision a été prise de concéder sa gestion à un tiers (public ou privé par contrat à durée déterminée), annonce l'hôpital par voie de communiqué. C'est "l'unique solution", assume-t-il, considérant son niveau d'endettement et ses capacités limitées…

"Des personnes sans foi ni loi", résume pour Hospimedia le Dr Philippe Jean, chef du service des urgences de l'hôpital Nord de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HP), pour qualifier les actes de violences sur deux agents de sécurité, les agressions verbales à l'égard du personnel soignant et les dégradations de matériel commis durant la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars, puis celle du dimanche 3 au lundi 4 mars. La première nuit, un afflux d'accompagnants dans certains boxes a dég…