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Près de 410 000 hospitaliers verront leur bas salaire augmenter début décembre
Droit
Le secrétariat général des ministères des affaires sociales existe désormais juridiquement
Avec la parution du décret n°2013-727 du 12 août, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dispose d'une existence juridique. Les attributions du secrétaire général ainsi que l'organisation du secrétariat en quatre directions et trois délégations, nouvellement définies, entreront en vigueur au 16 octobre 2013, précise le texte.
Denis Piveteau occupait le poste de secrétaire général depuis janvier 2013 (lire notre interview du 28/06/2013) mais a posé sa démission en juillet…
Les infractions des établissements de santé publics aux règles des CHSCT n'échappent pas à la loi
Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) n'échappent pas à la loi. C'est pourquoi, elle n'envisage pas de modifier les dispositions législatives actuellement en vigueur à ce sujet, notifie-t-elle dans une réponse écrite, adressée à la députée écologiste de la Vienne, Véronique Massonneau et publiée au Journal officiel (JO) du 6 août…
La DGOS lance un appel à projets pour constituer des filières de santé maladies rares
Conformément au second plan national Maladies rares (PNMR) 2011-2014 (lire notre sujet du 23/02/2011), la DGOS diffuse ce 1er août une instruction qui se veut un appel à projets pour la constitution de filières de santé maladies rares. En effet, avec la simplification de l'évaluation des 131 Centres de référence maladies rares labellisés (CRMR), la mise en place de rapports d'activité et l'organisation de la succession des coordonnateurs, "cette action concourt à améliorer la structuration et la…