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Nomination
Le Pr Dominique Savary a pris la tête de la Société française de médecine d'urgence
Le Défenseur des droits Dominique Baudis "condamne avec fermeté" la décision prise le 4 janvier dernier par la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés (lire nos sujets du 07/01/2012 et du 08/01/2012). Aussi a-t-il décidé de s'autosaisir de ce cas, annonce-t-il dans un communiqué, pour "faire la lumière sur les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à la mise en danger d'une personne…
Dans un communiqué, la direction de la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, soutient que l'expulsion ce 4 janvier d'une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés a été "initié en toute transparence à l'égard de la famille" (lire notre sujet du 07/01/2013). Celle-ci aurait ainsi été avertie par "préavis" depuis un mois et demi de la rupture du contrat de séjour et de la date du départ de la nonagénaire, "afin qu'elle puisse prendre ses dispositions…
Créé en 2007, l'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. L'IDS (lire notre dossier du 26/05/2012), destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles, tire un bilan de ses activités 2012. Parmi les faits marquants, l'IDS retient l'allongement de la durée de conservation des données de l'assurance maladie obligatoire. "Elles seront désormais disponibles durant treize ans plus l'année en …
L'Agence française de normalisation (AFNOR) met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration durant deux mois au travers de l’enquête publique, dernière étape avant la publication d’une norme. Au 28 décembre, dans le seul domaine "santé et action sociale", l'AFNOR met à consultation 11 projets de norme. Ils concernent les fauteuils roulants, les implants chirurgicaux et ophtalmiques, mais aussi les appareils électrom…
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…