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Droit

Publié le 20 décembre 2012 à 16h25

Stérilisation à l'oxyde d'éthylène : l'IGAS pointe des alertes passées inaperçues des autorités sanitaires

Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les alertes répétées [soient] passées inaperçues auprès des autorités sanitaires". Le 17 novembre 2011, à la suite d'un article du Nouvel Observateur, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé réclamait en effet, outre cette mission de l'IGAS, "un retrait…

Publié le 20 décembre 2012 à 15h41

Publié le 20 décembre 2012 à 09h07

Publié le 19 décembre 2012 à 17h48

Publié le 19 décembre 2012 à 16h43

Publié le 19 décembre 2012 à 16h13

Un projet de décret vient assouplir le dispositif syndical d'autorisation spéciale d'absence

Soumis ce 18 décembre pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans les hôpitaux – et dont Hospimedia a obtenu copie – a suscité une sérieuse passe d'armes entres les organisations syndicales d'une part, et la Fédération hospitalière de France (FHF) d'autre part. Le texte entend modifier deux passages du décret du 9 mai 2012 en assouplissant le nombre d'Autorisation spéciale d'absence (ASA) accordé par agent et …

Publié le 18 décembre 2012 à 17h01

Publié le 18 décembre 2012 à 13h56