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Droit

Publié le 16 avril 2013 à 16h02

Entre 220 et 300 morts à court terme imputables au Médiator® selon un rapport d'expertise

Nouveaux éléments dans l'affaire du Médiator, les grandes lignes du rapport d'expertise judiciaire de 700 pages ont été dévoilées ce vendredi 12 avril par le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI, lire aussi notre sujet du 20/02/2013).

Les experts qui ont mené des analyses pharmacologiques et épidémiologiques croisées ont notamment estimé que la molécule du Mediator®, le benfluorex, était à l'origine du développement de valvulopathies (déformation des valves cardiaques) et d'hypertension…

Publié le 12 avril 2013 à 15h43

Les établissements doivent organiser les recrutements réservés des agents contractuels dans la FPH

Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers exposées par décret le 12 mars 2012. Celle-ci étant relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH) et à la lutte contre les discriminations. En préambule…

Publié le 12 avril 2013 à 15h13

Publié le 9 avril 2013 à 15h42

Publié le 4 avril 2013 à 13h41

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte adoptée définitivement

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013 et du 22/11/2012).

Pour son auteure, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, cette adoption constitue "une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l'amiante ou le Mediator", exprime-t-elle dans un communiqué. D…

Publié le 3 avril 2013 à 15h57

Publié le 3 avril 2013 à 15h45

Publié le 2 avril 2013 à 12h38

Le décret relatif aux retards de paiement dans la commande publique sera applicable le 1er mai

Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Publié le 2 avril 2013 à 10h07