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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Les causes du décès d'un jeune garçon de 2 ans et demi au CH de Saint-Malo le 2 août "ne peuvent pour l'instant être déterminées avec certitude", signale Alain Le Coz le vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo, dans un communiqué daté du 10 août (lire aussi notre brève du 06/08/2012). Le parquet ayant ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire, l'affaire se trouve désormais entre les mains du juge d'instruction, indique Alain …
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…
Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui proposait une audience intermédiaire, n'a prononcé aucune liquidation mais a demandé à la direction de négocier le plan de redressement du GCM avec les syndicats, a appris Hospimedia de sources concordantes (lire aussi nos brèves du 13/06/2012 et du 17/07/2012…
Il n'y aura pas de diffusion publique des résultats individuels des établissements ayant répondu au questionnaire national relatif à l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) en 2011 et 2012, indique la DGOS dans son instruction du 19 juillet portant sur la généralisation de ce dispositif.
Encourageant les établissements à entrer dans la démarche, la DGOS insiste sur le fait que les données obtenues par ces indicateurs doivent permettre aux établissements de conduire…