Droit

La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) réagit ce 2 novembre aux résultats d'un sondage réalisé par l’IFOP à la demande de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) auprès d’un échantillon représentatif de 1 634 personnes âgées de 18 ans et plus, montrant que 89% des Français souhaitent que "le président de la République respecte sa proposition de campagne n°21 en légalisant l’euthanasie active".

Pendant sa campagne, le président de la République, Fran…

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte et du 29/10/2012 concernant les dépenses). Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, RRDP et SRC mais pas celui de l'UDI, du GDR ni de l'UMP.

Dans ses explications de vote, le député socialiste Christian Paul a rappelé que ce projet, ni budget…

Les médecins libéraux du secteur privé s'estiment "oubliés" des débats parlementaires sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS - lire le dossier législatif) pour 2013 et en particulier de son article 39 qui promeut une dynamique pluriprofessionnelle et coordonnée (lire notre article du 11/10/2012). En effet, indique la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements d'hospitalisation privée (CN CME HP) dans un communiqué, la valorisation des…

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Au moment où les syndicats de médecins libéraux viennent de signer le 25 octobre dernier l'avenant n° 8 régulant les dépassements d'honoraires (lire notre article du 25/10/2012), les syndicats de médecins hospitaliers s'insurgent contre l'adoption par l'assemblée nationale ce 26 octobre d'un amendement dans le cadre de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 sur l'exercice libéral à l'hôpital, renforçant la régulation des consultations privées effectuées…

Afin de prévenir les pathologies infectieuses hivernales (grippe, bronchiolite, gastro-entérite...) et les intoxications au monoxyde de carbone, mais aussi de limiter les impacts sanitaires directs d'une vague de froid ou d'un épisode intense de neige et de verglas (traumatismes liés aux chutes), le gouvernement rappelle qu'il existe divers dispositifs d'information et de communication. Dans une instruction du 24 octobre, il liste les moyens de détecter, prévenir et maîtriser ses conséquences sanitaires…