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Droit

Publié le 13 août 2012 à 12h06

Publié le 13 août 2012 à 09h58

Publié le 10 août 2012 à 13h23

Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).

Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…

Publié le 10 août 2012 à 09h07

La direction du Grand conseil de la Mutualité sommée de négocier son plan de redressement

Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui proposait une audience intermédiaire, n'a prononcé aucune liquidation mais a demandé à la direction de négocier le plan de redressement du GCM avec les syndicats, a appris Hospimedia de sources concordantes (lire aussi nos brèves du 13/06/2012 et du 17/07/2012…

Publié le 9 août 2012 à 14h21

Publié le 6 août 2012 à 14h02

Publié le 2 août 2012 à 10h22

Publié le 31 juillet 2012 à 16h09