Droit

Réforme des soins sans contentement

Pour la CNCDH, la tenue des audiences à l'hôpital devrait être la règle

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé "un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois …

L'accord-cadre interprofessionnel entre l'UNPS et l'UNCAM en voie de finalisation

La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), a-t-on appris auprès du président de l'UNPS, Alain Bergeau, qui a organisé jeudi une conférence de presse pour faire un point d'étape sur ce dossier.

Une séance plénière…

Laurent Houdart, avocat à la cour de Paris

Passer des GCS et GCSMS à un groupement de coopération de santé

Confrontés à des difficultés d'ordre juridique, les GCSMS et les GCS ont actuellement du mal à se mettre en place. Le cabinet Houdart et Associés plaide pour que soit mis en place un groupement de coopération de santé regroupant sanitaire, social et médico-social. Un groupement qui répondrait ainsi aux enjeux de demain.

Admission en EHPAD

Le SNGIE accueille favorablement le projet de dossier unique

A l'occasion du 11e congrès national des professionnels de la gériatrie, le Syndicat national des médecins généralistes et gériatres intervenant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (SNGIE) a notamment tenu une conférence de presse sur l'actualité du secteur. Interrogé par Hospimedia, le vice-président du syndicat, Renaud Marin La Meslée, a déclaré que le SNGIE accueille favorablement le projet de dossier unique d'admission en EHPAD, qui fait l'objet de textes réglementaires…

Projet de décret sur les retraites des PU-PH

Polémique suite à la publication d'un livre sur "les médecins stars"

Suite à la publication du livre "Le Livre noir des médecins stars", écrit par la journaliste Odile Plichon (éditions Stock), la presse a lancé les bases d'une polémique sur le niveau de retraite des praticiens hospitalo-universitaires. Ainsi, le quotidien Le Parisien a évoqué mardi "une réforme des retraites secrète pour les stars de la médecine", relayé par Le Monde, parlant dans son édition du 28 mars d'une "polémique sur le système de retraites des mandarins de l'hôpital public" puis d'une "r…

Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Le SPHP attaque en justice la nomination du nouveau chef des urgences

Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) annonce dans un communiqué avoir saisi "instamment" en référé le Tribunal administratif de Paris afin de suspendre puis, dans un deuxième temps, annuler la décision prise le 25 février dernier par la direction de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) visant à nommer le Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences. Le SPHP argue de "l'incompatibilité évidente" qui existe entre cette…

Coopération internationale

Précisions sur les conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés

Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne morale de droit public ou de droit privé". Le gouvernement rappelle que le non respect des différentes dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de ces stagiaires associés "peut entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile …

Élections 2012

Le financement de la dépendance versé au débat présidentiel

À l'occasion du 11e congrès national des professionnels de la gériatrie, les représentants des candidats à l'élection présidentielle pour le PS, l'UMP et le MODEM se sont opposés par tables rondes interposées au sujet de la réforme de la dépendance et de son financement.

Sécurité des médecins

Le léger recul des violences en ville est pondéré par le CNOM

Le nombre de violence à l'égard des médecins (822 déclarés en 2011 contre 920 en 2010) et le taux de victimation* (0,41 contre 0,46 en 2010) sont certes en légère baisse mais les données restent bien supérieures à la moyenne nationale constatée depuis la création de l'Observatoire de la sécurité des médecins en 2002, constate le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dans son dernier rapport publié ce mardi (lire aussi notre brève du 29/03/2011). Le CNOM pondère aussi ce léger recul par…

Quotas de femmes dans la fonction publique

Le montant des pénalités précisé dans un projet de décret

Un projet de décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, fixe le montant des pénalités prévues si les nominations aux emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), notamment, ne comptent pas au moins 40% de femmes. Une disposition qui a été arrêtée dans le cadre de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte…