18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Droit
Réforme de la biologie médicale
Les biologistes en appellent au chef de l'État pour accélérer la ratification parlementaire
La proposition de loi Boyer-Préel sur la biologie médicale, adoptée par les députés le 26 janvier dernier (lire notre brève du 27/01/2012 et notre article du 25/01/2012) n'étant toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat (lire aussi notre brève du 10/02/2012), le Syndicat des biologistes (SDB) interpelle Nicolas Sarkozy dans une lettre ouverte adressée ce 28 février. Rappelant qu'"un large consensus" existe entre la droite et la gauche sur ce texte, le syndicat indique ne pas comprendre, "…
Infections associées aux soins
Le signalement externe par e-SIN systématique ce 1er mars
L'utilisation systématique de l'outil e-SIN est opposable au 1er mars 2012, selon une circulaire de la DGOS datée du 13 février relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et diffusée le 27 février.
Le déploiement de l'outil est réalisé progressivement depuis l'automne dernier (lire nos brèves du 07/10/2011, du 10/06/2011 et notre article du 29/04/2011). L'application informatique de télé-signalement accessible via Internet, développée et hébergée par…
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009 …
Hôpital de jour et manquement à l'obligation de garde d'un mineur
Pas de responsabilité sans faute de l'établissement, selon le Conseil d'État
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode de prise en charge hospitalier, avec des soins polyvalents assurés par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert et selon une périodicité déterminée, précise-t-il.
Le Conseil d'État a été saisi pour annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel…
Déontologie
Le club parlementaire Hippocrate pointé du doigt dans un rapport
Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et Gérard Bapt. "Un club sur la santé publique financé par un grand laboratoire pharmaceutique (GlaxoSmithKline, NDLR) est un curieux mélange des genres; une telle situation ne manque pas d'appeler de la part du déontologue de sérieuses réserves", écrit Jean…
Hyères (Var)
Le tribunal contraint le CH au respect du résultat des élections syndicales pour composer son CHSCT
Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…