17h44
Article
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Droit
Protection juridique des majeurs
Le délai de formation prolongé sous conditions
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une instruction relative au délai de formation des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des Délégués aux prestations familiales (DPF). Cette instruction prévoit que les personnes inscrites en formation avant la fin de l'année 2011 "puissent continuer à exercer leurs fonctions et suivre la formation sous réserve qu'elles obtiennent le Certificat national de compétences (CNC) d'ici la fin de l'année 2012"…
Offres de soins
Des recommandations pour faire face à l'hiver
Comme pour la canicule, en cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité de mettre en œuvre un plan d'alerte et d'urgence. Dans le même temps, les directeurs d'ARS sont chargés de s'assurer de la continuité et de la permanence des soins, de la bonne prise en charge médico-sociale et d'ajuster l’offre de soins aux possibles tensions liées à la période hivernale. En cette fin d'année, une instruction interministérielle datée du 1er décembre fait ainsi le point sur le dispositif existant…
PLFSS 2012
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…
Rapport d'activité MACSF-Le Sou médical
La responsabilité des professionnels de santé retenue dans 57% des décisions de justice
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de sinistres ont été envoyées dont 3 258 accidents corporels. La sinistralité, indique le groupe dans un communiqué, est de 2,28% pour les médecins toutes spécialités confondues et celle des paramédicaux reste "sans grand changement". Cependant, plusieurs proc…
Qualité de l'air intérieur
L'obligation de surveillance fixée avant le 1er janvier 2023
Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…