Droit

La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés au créneau via notamment le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) avant même le dépôt du projet. Dès lundi, le CASP accusait dans un communiqué, le député de "verser une pierre de plus au procès caricatural fait à la psychanalyse par les …

Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…

Le CHRU de Lille est de nouveau en deuil ce lundi 23 janvier après le suicide d'un de ses aides-soignants, le quatrième en moins de trois semaines (lire aussi notre brève du 20/01/2012). Selon les premières investigations, a indiqué lors d'une conférence de presse le directeur général du CHRU de Lille, Yvonnick Morice, les causes n'auraient pas de lien avec l'activité professionnelle de l'aide-soignant qui exerçait à l'EHPAD Les Bateliers de Lille. Le directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais…

Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire par un processus d'étatisation (lire le dossier législatif et notre brève du 06/01/2012). Les douze articles du texte initial ont en effet été supprimés et trois autres ont été intégrés en lieu et …

Les relations sont toujours aussi tendues entre SAMU-Urgences de France (SUDF) et l'association SOS Médecins France. Ce 18 janvier, cette dernière s'alarme dans un communiqué de la diffusion d'une "instruction" à tous les Services d'aide médicale urgente (SAMU) par SAMU-Urgences de France, dans laquelle celle-ci leur demanderait de "suspendre toute relation" avec SOS Médecins suite à la plainte déposée à l'encontre de Marc Giroud, président de SUDF (lire notre brève du 10/01/2012). Une position …