Droit

CHR de Metz-Thionville

Le Dr Pierre-Michel Roux blanchi par ses pairs

Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…

Faits divers et santé mentale

Les psychiatres cloués au "pilori médiatique"

À limiter la maladie mentale à la dangerosité psychiatrique, à confondre diagnostic et pronostic*, journalistes et politiques transforment les psychiatres en "gestionnaires du risque zéro". Le moindre fait divers et retombe sur eux la vindicte médiatique qui les place coaccusés au côté du criminel.

Projet de loi relatif à l'exécution des peines

La prise en charge des mineurs délinquants en ligne de mire

Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.

Est ainsi évoquée, dans…

François Fillon annonce un renforcement du dispositif de prévention des crimes sexuels

Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels. Il a ensuite présenté trois décisions prises lundi dans le cadre d'une réunion interministérielle consacrée au drame.

Il a ainsi annoncé qu'il avait demandé au garde des sceaux que le Parquet requiert désormais systématiquement…

Premiers résultats d'enquête sur la loi du 5 juillet 2011

Les deux tiers des audiences des JLD se déroulent dans les tribunaux

Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les établissements, constate l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) dans les premiers résultats d'une enquête qu'elle a présentée à l'occasion de sa journée de formation du 17 novembre à Paris.

Les chiffres récoltées…

CH de la Côte basque (Pyrénées-Atlantiques)

Selon l'IGAS, le Dr Nicolas Bonnemaison a agi en dehors du cadre légal de la loi Leonetti

Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate du Dr Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables et soupçonné d'actes d'euthanasie suite à sept décès suspects survenu dans l'hôpital …

Rejet sans surprise du PLFSS 2012 en CMP

Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site.

Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).

Le projet de loi sera réexaminé par la commission…

PLFSS 2012

Le Sénat prend le contre-pied de l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le PLFSS pour 2012. Désormais majoritairement à gauche, la chambre haute s’est livrée à un exercice de déconstruction du texte qui doit faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire dès mercredi.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Grand conseil de la mutualité sous administration judiciaire

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a placé le 9 novembre le Grand conseil de la mutualité (GCM) et ses onze centres de santé des Bouches-du-Rhône sous administration judiciaire, signale GCM dans un communiqué signé par Sandra Cammilleri-Allais, sa présidente. Cette décision fait suite à la déclaration de cessation de paiement déposée par le GCM le 3 novembre.

Dans ce cadre, Emmanuel Douhaire a été désigné comme administrateur judiciaire du GCM. Il est à ce titre chargé d'accompagner…

Panorama 2010 du risque médical de la SHAM

Les réclamations pour préjudices corporels en hausse de 10%

Avec des réclamations pour préjudices qui progressent de 3,6% en 2010, la judiciarisation croissante des procédures perdure. Les condamnations sont stables mais l'élargissement récent de la présomption de responsabilité pour faute des hôpitaux publics pourrait demain changer la donne.