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Droit

Publié le 6 septembre 2011 à 15h07

Publié le 5 septembre 2011 à 13h29

Publié le 2 septembre 2011 à 14h17

Publié le 1 septembre 2011 à 10h08

Publié le 1 septembre 2011 à 09h04

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le SNIASS-UNSA dénonce les nouvelles règles au Conseil d'État

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre brève du 22/03/2011). "On ne peut avoir d'un côté l'affirmation de l'importance d'un corps d'inspection de fonctionnaires d'État dans les champs de la santé et de la cohésion sociale, aux côtés des autres corps techniques chargés également de tâches …

Publié le 31 août 2011 à 15h55

Bactéries multirésistantes

Face à la diffusion de germes, la DGS rappelle les mesures de contrôle

Une multiplication des épisodes à bactéries multirésistantes type Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) est confirmée : 23 cas en 2010 et 45 depuis janvier 2011, alerte la Direction générale de la santé (DGS) dans une instruction du 26 août. du 26 août. Un épisode important a notamment débuté en juin, du fait du non-respect des dispositions de la circulaire du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesures de contrôle des cas importés.

La DGS rappelle donc aux établissements…

Publié le 29 août 2011 à 09h58

Publié le 26 août 2011 à 15h18

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Une proposition de loi pour créer un ordre professionnel

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler l'exercice de cette profession et d'établir la liste des titulaires habilités à l'exercer. Elle souhaite répondre dans le même temps au désaccord exprimé par certains magistrats sur l'exclusivité laissée aux préfets de département de centraliser les demandes…

Publié le 26 août 2011 à 10h26