Droit

Dans le cadre du dernier volet du plan douleur 2006-2010, 850 000 euros provenant du Fonds pour les modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ont été répartis pour 2010 entre les régions Île-de-France (pour 562 000 euros) et Rhône-Alpes (pour 288 000 euros), indique la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire du 27 décembre 2010 adressée aux Agences régionales de santé (ARS) concernées et au directeur général de la Caisse des dépôts et consignation…

Dans une circulaire du 21 décembre dernier, la Direction générale de la santé (DGS) liste l'ensemble des missions dévolues aux Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, notamment au sein des établissements de santé ou sociaux et médico-sociaux. Les ARS sont ainsi invitées à y mener des actions de communication, ainsi …

Comme le souligne le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué, l'édition 2011 de son Guide du représentant des usagers du système de santé réactualise, à l'aune des dernières dispositions législatives, les quatre parties déjà présentes auparavant – rôle et statut du représentant des usagers; droits des usagers; organisation sanitaire et configuration des établissements de santé; organisation de la politique de santé publique – et en ajoute une cinquième axée sur la qualit…

"Si un taux croissant de césariennes est constaté il est surtout la conséquence de conduites défensives des obstétriciens dont la couverture assurantielle reste insuffisante", dénonce Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des gynécologues obstériciens de France (SYNGOF) dans un courrier adressé à Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France (FHF). À travers cet exemple, le SYNGOF soulève là de nouveau la problématique de la responsabilité civile médicale et des …

Dans sa décision du 23 décembre 2010, le conseil d'État épingle l'ordonnance du 13 janvier 2010. Il considère qu'elle "assouplit les règles encadrant l'actionnariat des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale en méconnaissance de l'habilitation consentie par le législateur". Le conseil indique que la requête d'annulation de cette ordonnance, présentée au CE par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) est justifiée…

Didier Houssin, directeur général de la santé et Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, dressent le constat dans une circulaire de l'émergence d'Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) et détaillent les dispositifs à mettre en place pour contrecarrer ces bactéries multirésistantes. Depuis 2004, le nombre de cas recensés chaque année est en effet passé de 2 à 10 (pour les premiers mois de 2010). Même si ces chiffres restent bas, au total, 30 épisodes de ce type ont toutefois…