Droit

Le LEEM veut contribuer à la refonte du système de sécurité sanitaire

Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des pistes évoquées pour refondre le système de sécurité sanitaire. Dans cette perspective, indique le LEEM dans un communiqué, il se tient à disposition des autorités de santé et entend participer aux différentes réflexions engagées, en formulant notamment des…

Aide médicale à mourir

Une proposition de loi sera examinée le 25 janvier au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy (Soc) sur l'aide active à mourir, de celui de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues du groupe CRC-SPG sur l'euthanasie volontaire, ainsi que de celui d'Alain Fouché (UMP) sur l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés.…

Défense du droit à l'IVG

Trois associations déposent un recours gracieux auprès du Premier ministre

Le planning familial, l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) et le Collectif national pour les droits des femmes (CADAC) viennent de déposer auprès de François Fillon, Premier ministre une demande de recours gracieux pour que soient appliquées les dispositions règlementaires relatives à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG), indique à Hospimedia Sophie Eyraud, co-présidente de l'ANCIC.

La loi du 4 juillet 2001 rend notamment obligatoire …

Suivi de la loi de santé publique

État de santé favorable de la population française

L'État de santé de la population française est globalement favorable au regard du niveau des indicateurs recueillis en 2009-2010, assure la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport annuel de suivi des objectifs de la loi de santé publique (étude n°747).

Le bilan est en l'occurrence plutôt positif pour la santé des enfants avec une baisse de l'obésité et une amélioration de l'état de santé bucco-dentaire.

Chez les adolescents, la santé est …

Fin de vie

60% des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l'euthanasie

Alors que le 25 janvier prochain s'ouvriront au Sénat les discussions sur l'aide active à mourir, un sondage*, initié par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) et le Centre de recherche et de formation de l'accompagnement à la fin de vie (CREFAV), démontre que 60% des Français interrogés préfèrent que les soins palliatifs soient développés plutôt que l'euthanasie légalisée.

52% des personnes interrogées ont …

Point sur le programme de développement des soins palliatifs

Création d'une unité dans tous les CHU excepté pour Rennes

Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs vient de réaliser le bilan de l'avancement du programme de développement des soins palliatifs. Au 31 décembre 2010, tous les CHU qui n'avaient pas d'unités de soins palliatifs (comme Caen, Reims, Strasbourg...) s'en sont dotés, à l'exception du CHU de Rennes.

Le comité note que le nombre de séjours de soins palliatifs en "lit standard" a diminué de près de 26% entre 2008 et 2009. Un effet possible, soulignent les auteurs, des nouvelles…

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Une proposition de loi pour atténuer la peine et renforcer la prise en charge médicale

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un rapport associé de Jean-Pierre Michel que "près de 10% des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une gravité telle que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Dans ce texte, l'altération du discernement serait reconnue expliciteme…

Formation des internes

Terrains de stage, terrains de chasse ?

Les textes permettant aux établissements privés de se faire agréer comme terrain de stage pour les internes sont en cours de finalisation. Cette disposition, issue de la loi HPST, ne va pas sans provoquer quelques tensions entre public et privé. Sous le regard des internes qui y voient une saine émulation.

Accidents médicaux

Augmentation depuis 2006 du nombre de dossiers indemnisés

Dans son rapport 2010*, l'observatoire des risques médicaux passe au crible plus de 4000 dossiers d'accidents médicaux dont l'indemnisation de plus de 15 000 euros est intervenue entre 2006 et 2009. Sur cette période, le montant global moyen est de 115 333 euros, note l'observatoire. Ces créances sont à la charge de la solidarité nationale principalement (53%) mais aussi des organismes sociaux et assimilés (27,5%). Et de constater que les dossiers de plus d'un million d'euros représentent 33% des…

Emprunts hospitaliers

Les directeurs à l'unisson contre la pénalisation et la mise sous tutelle de leur politique de gestion

En limitant le recours à l'emprunt des hôpitaux, la dernière loi de programmation des finances publiques suscite une levée de boucliers. Déjà échaudés par l'amoncellement de contrôles existants, les directeurs y voient un frein à toute gestion active de leur trésorerie et une suspicion gratuite sur leur travail.