Droit

Serge Vautier, technicien de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre du CHU de Caen, s'est vu notifier le 26 juillet une nouvelle "mise à la retraite d'office" par la direction de l'établissement, a confirmé le CHU joint par Hospimedia. Une décision indentique lui avait déjà été signifiée mi-avril pour "manquement à l'obligation de réserve" (lire notre brève du 16/04/2010) mais celle-ci avait été suspendue le 4 juin par le Tribunal administratif de Caen pour "insuffisance de motivation" …

Outre une "absence" de concertation "nuisible" à l'efficacité du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) regrette dans un communiqué que les nominations échappent au contrôle de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN). Par ailleurs, s'il juge positif le principe même de ce texte, le SNCH déplore que les directeurs adjoints…

Réagissant au report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant pas le seuil des 1 500 séjours chirurgicaux par an (lire notre brève du 27/07/2010), l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections nosocomiales et d'accidents médicaux (Le LIEN) rappelle dans un communiqué que "la sécurité des patients ne saurait procéder d'une simple politique électoraliste…

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) réitère dans un communiqué son engagement dans la lutte contre les pratiques d'usurpation de l'appellation "Hospitalisation à domicile" (HAD). À sa parution au Journal officiel (JO) le 21 juillet 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) donnait un délai d'un an aux "utilisateurs abusifs" pour cesser leur pratique. Cibles de la FNEHAD, certains prestataires de services, de matériel médical en particulier…

Comme évoqué fin juin (lire notre brève du 24/06/2010), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a effectivement déposé mi-juillet un recours contentieux contre l'arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, annonce le collectif dans un communiqué. En effet, s'il approuve les délégations de tâches via des coopérations entre professionnels, le CISS souhaite toutefois qu'elles ne puissent se faire que dans "un cadre qui garantisse la qualité et la sécurité des soins".

Pour…

Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7 juillet par le Tribunal administratif de Paris. Jugée "irrecevable" par le juge des référés, cette requête visait à suspendre la décision prise par le DG de l'AP-HP le 11 juin 2010 d'intégrer l'hôpital Antoine Béclère au sein du Groupe hospitalier Antoine…