17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Droit
Formation nationale 2011 dans la FPH
La DGOS souligne les cinq thématiques d'actions prioritaires
Dans une lettre-circulaire du 22 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne les cinq actions de formation nationales prioritaires pour 2011. Déterminées après examen par la commission de formation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 4 mai dernier, elles concernent: la conduite de l'entretien professionnel, la mise en place du Développement professionnel continu (DPC) dans les établissements, la prévention et la prise en charge de l'Accident…
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Des "règles d'exception" qui inquiètent le SYNCASS-CFDT
Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi fonctionnel offre aux directeurs "un cadre mieux garanti et qui pourrait être étendu". Dans un communiqué, le syndicat rappelle que "les situations d'exception ne justifient pas de règles d'exception", pointant le fait que la directrice générale du Centre…
Condamnation du CH d'Orange
La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…
Mesure des critères d'autorisation en cancérologie
Les établissements ont jusqu'au 3 septembre pour renseigner la check-list
Dans une instruction du 13 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne que les établissements de santé bénéficiant d'une autorisation de traitement du cancer ont jusqu'au 3 septembre 2010 pour renseigner et transmettre à l'Institut national du cancer (INCA) une check-list leur permettant de s'auto-évaluer (lire aussi notre brève du 04/06/2010).
Les données issues de cette liste de vérification alimenteront une synthèse nationale d'étape du niveau de réalisation des futures…
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Entrée en vigueur de la nouvelle procédure d'autorisation
Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappellent dans un dossier de presse ses modalités. Ils proposent également un kit de communication composé d'une plaquette et d'un diaporama.
En ce qui concerne le calendrier du dispositif, ce dernier est entré en vigueur…