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Droit

Publié le 21 juillet 2010 à 14h06

Publié le 20 juillet 2010 à 15h29

Publié le 16 juillet 2010 à 16h00

IFSI

Les modalités de mise en œuvre de la réforme LMD détaillées par la DGOS

Dans une instruction datée du 5 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) expose les modalités d'application de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Sont ainsi précisées les conditions d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, les modalités d'inscription des candidats aides-soignants et auxiliaires de puériculture à l'examen d'admission, les modalités de délivrance …

Publié le 16 juillet 2010 à 15h00

Publié le 16 juillet 2010 à 09h43

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Union européenne

La présidence belge présente son programme en politique de santé

La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de l'Espagne et de la Hongrie. La Belgique souhaite, en matière de politique de santé, poursuivre les négociations concernant le projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers, indique le pays dans son programme. Elle accordera aussi une "attention…

Publié le 7 juillet 2010 à 14h37

Rapport d'observations sur le CH Bretagne Sud

Praticiens contractuels rémunérés forfaitairement: l'établissement pointe la pénurie de personnels

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne vient de rendre son rapport d'observations définitives sur le CH Bretagne Sud de Lorient (Morbihan). Parmi les constatations effectuées, la chambre relève qu'une "bonne partie des praticiens contractuels recrutés par l'établissement sont rémunérés forfaitairement", soit une disposition contraire aux textes les régissant. L'établissement, souligne la chambre, a donc tenté d'y remédier mais pour l'instant "sans succès".

Le CH a notamment essayé de …

Publié le 7 juillet 2010 à 09h44