Ressources humaines

Le maintien du jour de carence pour les hospitaliers souffrant de Covid-19 pose question

Dans le privé, les salariés souffrant du coronavirus peuvent toucher leurs indemnités maladie dès le premier jour d'arrêt. Côté public en revanche, et donc à l'hôpital, le jour de carence reste d'actualité. Le Gouvernement est invité à l'abroger.Le 17 mars dans un courrier commun, cinq syndicats de la fonction publique (CGT, FA-FP, FO, FSU et Solidaires) ont écrit au Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu'il daigne faire en sorte de ne pas appliquer le jour de carence aux agents publics souffrant du Covid-19.

Réintroduite en 2018 pour les fonctionnaires en arrêt maladie (lire notre article), l'application du jour de carence implique par exemple que les personnels hospitaliers, sur le pont actuellement face à la pandémie, ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir de leur deuxième jour d'arrêt. "Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards d'euros à l'économie française, récupérer de l'argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du président de la République sur la solidarité et la responsabilité", écrivent les organisations syndicales.

Une double punition "inacceptable"

"Il n'est plus acceptable de subir des mesures vexatoires au prétexte fallacieux de lutter contre l'absentéisme, insistent les cinq syndicats. Le seul discours de reconnaissance des agents publics qui font face à la situation avec un sens de l'intérêt général et un engagement professionnel exemplaires ne suffit pas. Il est temps que les actes suivent. L'abrogation du jour de carence serait un premier pas indispensable." Au passage, leurs dirigeants réitèrent leur souhait d'un "moratoire" sur les réorganisations de services et les suppressions de postes envisagées ainsi qu'un arrêt de toutes les réformes et restructurations. "Des moyens humains et budgétaires supplémentaires, répondant aux besoins, doivent être alloués aux services publics", ajoutent-ils.

À l'occasion de la rencontre intersyndicale le 16 mars avec le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, la CFDT a elle aussi plaidé pour cette levée de la carence. "Le temps des désaccords n'est pas clos mais il peut connaître des exceptions, souligne-t-elle dans un communiqué. Les agents publics qui seront contaminés dans les prochains jours seront celles et ceux qui auront assuré le plus de temps au contact du public. Ils ne peuvent pas en être doublement punis, et par une atteinte à leur santé et financièrement. Ce serait inacceptable."

Un amendement qui se fait attendre

Ces appels seront-ils suivis d'effets ? La balle est dans le camp, soit du Gouvernement, soit des parlementaires, pour introduire l'abrogation de ce dispositif dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou des projets de loi sur les mesures d'urgence liées à la crise du coronavirus (textes ordinaire et organique)*. Toujours est-il que dans un courrier adressé quelques jours plus tôt, le 11 mars précisément, aux responsables FO, Olivier Dussopt confirme noir sur blanc que "le premier jour de congé maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré" en cas d'infection au coronavirus. Et de rappeler que "les situations liées à l'état de santé auxquelles le délai de carence ne s'applique pas, sont en effet limitativement énumérées par le II de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017, le Covid-19 n'en faisant pas partie".

Dans le secteur privé en revanche, où trois jours de carence existent d'ordinaire, le décret du 9 mars dernier sur les conditions d'indemnisation des salariés concernés par le coronavirus, fait en sorte de ne plus l'appliquer. Et ceci, "afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt".

Thomas Quéguiner

A propos d'HOSPIMEDIA


HOSPIMEDIA
  • L'info clé tous les matins dans votre boîte mail
  • La couverture d'un spécialiste sur le secteur sanitaire et médico-social
  • L'objectivité garantie
  • Plus de 3 000 structures abonnées

Suivez toute l'actualité

Testez gratuitement pendant 30 jours