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Le télésoin s'ouvre aux professions de santé pour répondre à la crise sanitaire

La crise sanitaire du Covid-19 a en quelque sorte ouvert le passage à la téléconsultation et au télésoin, des professionnels de santé ayant vu leurs compétences élargies dans ces domaines. Les consultations par téléphone sont désormais possibles.Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, franchit un nouveau cap dans l'accès aux consultations à distance. Le 4 avril, il a en effet autorisé par exception les consultations par téléphone. Une disposition qui intervient quelques semaines après les annonces simplifiant et améliorant le remboursement de l'accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (lire notre article).

Des consultations téléphoniques sous conditions

Récemment, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) a interpellé par courrier le 30 mars dernier le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour demander, "qu'à l'égal des téléconsultations, les consultations téléphoniques soient également cotées pendant une période de trois mois". Dans un communiqué, elle précise que les centres de santé se sont mobilisés pour mettre en place la téléconsultation. Mais si nombre de patients disposent des moyens pour en bénéficier, "nous savons également que certains d'entre eux n'en ont pas la possibilité, notamment dans les territoires populaires et parmi nos patients âgés". Par conséquent, la fédération a demandé la prise en compte des consultations téléphoniques classiques car la fracture numérique "a des conséquences quotidiennes mais aujourd’hui elle rajoute une inégalité supplémentaire à l'accès à la santé". Une demande à laquelle a répondu favorablement le ministre de la Santé.

Celle-ci "vise à améliorer le suivi médical dans un contexte de confinement et à permettre la détection de cas suspects ou le suivi de personnes particulièrement fragiles, lorsque les patients n'ont pas accès aux technologies numériques (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion Internet ou mobile permettant l'échange vidéo…)". Ces consultations seront réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid-19, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo. Elles seront prises en charge comme les autres téléconsultations dans le cadre de la crise sanitaire, note le ministère.

L'ouverture à d'autres professions

La crise du coronavirus a permis de donner un coup d'accélérateur à la télémédecine. Ainsi, le ministère a ouvert ces dernières semaines la téléconsultation à plusieurs professionnels de santé comme les sages-femmes ou encore les orthophonistes. Ces derniers ont par exemple vu l'arrêté autorisant par vidéotransmission la prise en charge de tous les patients, à l'exception des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, publié le 26 mars dernier au Journal officiel (JO). Toutefois, et alors que cette mesure a été supprimée dans le cadre de la prise en charge des patients dans le contexte épidémique pour les médecins, un premier soin réalisé par l'orthophoniste devra avoir été pratiqué en présence du patient. Une mesure "exceptionnelle et temporaire" — jusqu'au 15 avril avec un renouvellement au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie—, dont s'est félicitée la Fédération nationale des orthophonistes (FNO).

Quelques jours auparavant, l'Ordre national des infirmiers (Oni) s'est lui aussi félicité de la publication au JO du 19 mars d'un décret pour la mise en place du télésoin permettant aux infirmiers de suivre à distance, par vidéo ou téléphone, les patients atteints de Covid-19. Ce décret détermine un cadre "significativement et exceptionnellement assoupli (au moins jusqu’au 31 mai 2020)"). Cette fois, les infirmiers peuvent intervenir "dès la première rencontre à distance donc sans rencontre physique préalable". De plus, ils peuvent utiliser "n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, tablette ou smartphone, équipé d'une webcam et relié à Internet)" et, si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, d'effectuer les activités de télésoin par téléphone.

Les sages-femmes aussi

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, les sages-femmes ont aussi vu leur compétences en matière de télémédecine élargies. Le ministère des Solidarités et de la Santé leur a ainsi permis de coter trois actes supplémentaires à distance : l'entretien prénatal précoce, les sept séances de préparation à la naissance et le bilan prévention. Des mesures qui permettent un meilleur suivi des femmes enceintes dans ce contexte particulier (lire notre article).

Et encore d'autres professions à venir

Le ministère de la Santé propose d'ailleurs un tableau récapitulatif des professions autorisées à exercer à distance dans le cadre de la gestion de crise Covid-19. Dans ce document, le ministère indique que "les établissements de santé qui peuvent facturer des actes et consultations externes peuvent facturer les actes mentionnés dans [ce] tableau dans les mêmes conditions". De même, les psychologues peuvent pratiquer à distance "dans la mesure où, n'étant pas professionnels de santé, ils ne sont pas soumis à la réglementation relative à la télésanté". D'autres professions devraient voir aussi leurs compétences élargies au télésoin, à l'image des masseurs-kinésithérapeutes. La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) précise sur Twitter que le télésoin devrait être bientôt possible avec la parution du décret pour la kinésithérapie. La fédération a entamé des discussions avec Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance maladie. De même, Claire Compagnon, déléguée interministérielle à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement, a annoncé lors d'un Facebook live le 3 avril que le télésoin devrait être mis en place pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens.

Géraldine Tribault

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