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Économie

La progression de l'Ondam 2020 pourrait presque tripler et bondir de 6,5%

Un plongeon abyssal. Et encore, les prévisions demeurent "provisoires" et d'une certaine manière "optimistes". Pour la Sécurité sociale, Gérald Darmanin anticipe un déficit 2020 a minima de 41 Md€. L'Ondam n'augmenterait plus de 2,4% mais de 6,5%.Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md€) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant prévisionnel annoncé le 22 avril par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'occasion d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat. "Du jamais vu [...], des chiffres qui donnent le tournis", a-t-il d'ailleurs reconnu. Le niveau dépasse de très loin les 28 Md€ enregistrés en 2010, au plus fort de la dernière crise financière (voir l'infographie), rappelle la commission dans un communiqué. Quant à la dette portée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), elle flamberait cette année à 45 Md€. Qu'ils paraissent loin les bons chiffres finalement observés sur l'exercice 2019 et dévoilés mi-mars par la Direction de la sécurité sociale (DSS), avec un déficit final du régime général toutes branches confondues à 0,4 Md€ et à 1,9 Md€ en englobant le FSV. Quant à 2020, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) adoptée cet automne tablait initialement sur des déficits respectifs à 3,8 et 1,4 Md€ (lire notre article).


8 Md€ supplémentaires sur l'Ondam

Pour étayer son prévisionnel de crise, le ministre anticipe un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en progression non plus de 2,4%, comme prévu dans la dernière LFSS, mais plutôt de 6,5% : soit un quasi triplement pour une hausse de 8 Md€ malgré les économies liées au très net repli des consultations non Covid-19. Dans son premier avis pour 2020 publié mi-avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie n'avait pas souhaité se prononcer, se donnant encore un bon mois pour évaluer l'impact du Covid-19 sur l'Ondam. Dans le détail, les 8 Md€ supplémentaires se répartissent ainsi : 4 Md€ pour Santé publique France, qui d'ordinaire dispose d'un budget de 150 millions d'euros ; 3 Md€ pour les établissements de santé, entre autres pour financer les primes coronavirus à leurs personnels ; et 1 Md€ au titre des indemnités journalières accordées pour garde d'enfant.

Les calculs du Gouvernement se fondent également sur l'hypothèse d'une contraction de 7,5% de la masse salariale qui entraînerait, pour la Sécurité sociale, une baisse des recettes d'activité de 20 Md€. À cela s'ajouterait une diminution de 11 Md€ des recettes fiscales elles aussi affectées à la Sécurité sociale. Rien que sur l'Assurance maladie, seuls 24 Md€ ont été encaissés en mars-avril au lieu des 38 Md€ initialement escomptés. Tous ces chiffres demeurent pourtant "provisoires" voire "optimistes", selon le ministre, comme le relate la commission. Si la contraction économique devait dépasser 8%, le plongeon du fameux "trou de la Sécu" serait encore plus conséquent. Pour autant, notent les sénateurs, ces prévisions aussi sombres soient-elles "reflètent le caractère extraordinaire de la situation créée par l'épidémie de Covid-19 et le rôle d'amortisseur que jouent pleinement les administrations de sécurité sociale dans ce contexte, tant vis-à-vis des assurés sociaux que des employeurs".

La piste d'une LFSS rectificative écartée

Vu l'ampleur des révisions et des décisions attendues pour transformer en annulations une partie des reports de cotisations et contributions sociales, la commission juge en tout cas "légitime" que le Parlement se prononce d'ici l'été sur un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). À cette occasion, il conviendra, pour le Sénat, de "prévoir de nouveaux transferts de dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), dont il faudra prolonger l'existence après 2024, l'Acoss ne pouvant durablement financer cette dette au moyen de découverts considérables". Mais Gérald Darmanin n'a pas validé cette option du PLFRSS*. L'extrême incertitude sur l'évolution des chiffres, au "caractère exceptionnel et changeant", fait qu'un PLFSS sous format plus "classique", comme chaque année à l'automne, reste pour l'heure la piste privilégiée à Bercy. Dans l'immédiat, le plafond d'endettement de l'Acoss a été relevé fin mars à 70 Md€, a-t-il rappelé, pour éviter tout risque sur la trésorerie. Soit un niveau qui "dépasse le plafond autorisé en temps de paix", a relevé le ministre.

Thomas Quéguiner

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