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Fiches pratiques


PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale(CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26septembre, alors que la CCSS est…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale. (Caroline Cordier/Hospimedia)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

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