Droit

La Dr Élise Carrez rejoint les rangs des médiateurs régionaux pour l'Occitanie

Neuf des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions, selon un arrêté du ministère de la Santé daté du 20 décembre. Ces personnalités épaulent la médiatrice nationale Danielle Toupillier (lire notre analyse). Une seule nomination intervient donc, celle de la Dr Élise Carrez, en Occitanie. Elle remplace la Dr Sylvie Baqué, partie à l'Inspection générale des affaires sociales.

Dr …

La validation des acquis de l'expérience s'organise autour d'un nouveau service public

L'objectif de plein emploi passe nécessairement par la réorganisation du marché du travail. Parmi les mesures d'urgence de la dernière loi Travail figure la refonte du système de validation des acquis de l'expérience.

Une carte de séjour "talent-professions médicales et de la pharmacie" va être créée

"Talent-professions médicales et de la pharmacie". C'est le nom de la future carte de séjour réservée aux professionnels médicaux et de la pharmacie étrangers, dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration que Hospimedia a pu consulter.

PLFSS 2023

Le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers sociaux dans le PLFSS pour 2023

Les dispositions sur l'intérim médical, la réforme des autorisations ou la permanence des soins sont supprimées, par le Conseil constitutionnel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les sages approuvent en revanche les économies sur la biologie médicale et la quatrième année d'internat de médecine générale.

L'ordonnance de janvier 2018 sur les contrôles médico-sociaux reste d'actualité

En 2018, une ordonnance vise à simplifier les règles de contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quatre ans plus tard, un groupe de travail piloté par la Direction générale de la cohésion sociale remet le texte au cœur d'une instruction ainsi que les règles d'inspection du Code de l'action sociale et des familles.

La procédure de contrôle des services et structures médico-sociales repose toujours en grande partie sur une ordonnance de 2018 (Morcillo/BSIP)

Les modalités de calcul pour 2022 de la prime de service paraissent sur le tard

Par le biais d'un arrêté paru ce 18 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention confirme que le statu quo prévaut encore une fois en 2022 pour le calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. Les travaux de refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation continue donc de servir de base de référence avec en toile de fond l'arrêté originel du 24 mars 1967.

En clair, c'est bien l'arrêté du 18 octobre 2021 qui est …

Les radiopharmaciens précisent leur attente sur la révision de la législation européenne

Une déclaration commune des associations européennes des pharmaciens hospitaliers et de médecine nucléaire précise les principes à tenir pour garantir l'accès aux médicaments radiopharmaceutiques dans la révision de la législation européenne.

Des députés déposent une proposition de loi en marge de la Fabrique du bien vieillir

Un groupe de députés vient de déposer une proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir. Ils ne prétendent pas remplacer une grande loi sur l'autonomie mais proposent de s'attaquer à trois problématiques sensibles.

La DGOS détaille le fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales, chargées de la prise en charge somatique (hors soins intensifs) des personnes détenues, sont longuement définies dans une instruction du 15 décembre. Celle-ci est complétée de sept annexes techniques.

L'UHSI pour la prise en charge médico-chirurgicale des détenus, gérée par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), compte 45 lits. (Hôpitaux universitaires de Marseille/Christophe Asso)

Un décret élargit et revalorise le bénéfice du forfait mobilités durables

Conformément à ce qui a été annoncé au début de l'été dans le cadre du dernier rendez-vous salarial, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 14 décembre au Journal officiel un décret élargissant l'accès au forfait mobilités durables dans le versant hospitalier (lire notre article). L'application s'effectue de manière rétroactive à compter du 1^er septembre 2022.

Le texte autorise son cumul avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun ou d'un…