Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
17h26
Ressources humaines
L'union des employeurs de l'économie solidaire promeut l'intéressement et l'épargne
17h19
Logistique
Des pistes pour personnaliser l'alimentation en Ehpad sont tracées dans un livre blanc

L'édition du 15 décembre

Droit

Les missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret

Les établissements publics, dont le versant hospitalier, doivent se doter d'un référent laïcité pour former leurs fonctionnaires. Un décret conforte le rôle de ces référents qui ont notamment pour mission de conseiller et sensibiliser les agents.

Tous les PH en poste seront automatiquement intégrés dans le nouveau statut unique

Le décret créant un statut unique de praticien hospitalier a été examiné par le Conseil supérieur des personnels médicaux. Hospimedia s'est procuré copie de ce document dont la publication est imminente. L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier.

Un débat citoyen en ligne est lancé sur la seconde vie des données de santé

Dans le cadre des travaux de l'action conjointe vers un espace européen des données de santé (projet Tehdas), un débat citoyen en ligne a été lancé. L'ambition consiste, selon un communiqué du Health data hub et de France assos santé, à "identifier les bases politiques, juridiques et techniques du futur espace européen des données de santé pour faciliter le partage et la réutilisation des données de santé au-delà du soin direct du patient, c'est-à-dire pour la recherche, l'innovation et l'amélioration…

Des unités médicales rattachées à un hôpital sont créées dans chaque centre de rétention

Composition, modalité d'accès, locaux et matériels, financement... Les éléments permettant d'instituer des unités médicales dans les centres de rétention administrative sont définis par arrêté. Ces unités sont toutes rattachées à un hôpital.

Fiche pratique

Que recouvre le "droit au remords" accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?

Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d'option de 2010. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Les modalités de remplacement de l'indemnité de sujétion spéciale sont balisées

Information mise à jour : La toute nouvelle "indemnité spécifique" mise en place à compter du 1^er janvier 2022 dans la fonction publique hospitalière concernera également à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) les agents de catégorie C relevant de la filière ouvrière et technique. Un décret en ce sens est paru ce 22 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un décret paru ce 30 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie le champ des personnels …

PLFSS 2022

La psychiatrie s'inquiète du flou juridique sur l'isolement-contention au 1er janvier 2022

La censure par le Conseil constitutionnel de l'article 41 sur l'isolement-contention est un "séisme institutionnel" pour les acteurs de la psychiatrie. Faute de législation, la responsabilité des professionnels sera désormais potentiellement engagée.

La dynamique d'animation territoriale se poursuit grâce au concours droits des usagers

Journées citoyennes en Mas, maintien du lien patient-famille, soutien numérique intergénérationnel... Cinq lauréats nationaux ont été primés au concours national 2021 de droit des usagers de la santé. 62 projets sont aussi labellisés par les ARS.

Les urgentistes de l'AP-HP sollicitent Olivier Véran pour respecter les 39 heures postées

Dans un courrier adressé le 13 décembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la collégiale des responsables de structures d'urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) l'alerte sur le respect du temps de travail des urgentistes par le CHU francilien. Comme dans l'ensemble des hôpitaux publics, leur temps de travail posté devrait être théoriquement de 39 heures par semaine conformément à l'instruction de la DGOS sortie à l'été 2015 (lire notre article). À cela…

PLFSS 2022

Le Conseil constitutionnel censure 27 dispositions du PLFSS jugées comme cavaliers sociaux

Pas moins de 27 dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 sont censurées par le Conseil constitutionnel au motif qu'elles n'entrent pas dans le champ des LFSS. Parmi elles, l'article sur l'évaluation de la qualité dans les établissements médico-sociaux ou encore celui lié à l'isolement-contention.

Dans une décision rendue le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré une trentaine de dispositions votées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 au motif qu'elles n'entrent pas dans le champ des LFSS. (Tessier/Conseil constitutionnel)