Droit

Un élargissement des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale d'État (AME) était prévu par le Gouvernement. L'objectif est de répondre à la nouvelle contrainte imposée à ces demandeurs de déposer physiquement leur dossier (lire notre article). Désormais, comme cela est détaillé dans un décret du 3 septembre, les centres de santé, les maisons de santé ainsi que les associations régies par la loi de 1901 sont autorisés à réceptionner ces premi…

Par le biais d'un décret et de l'arrêté associés parus le 28 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la création d'une allocation forfaitaire de télétravail. Ces deux textes viennent ainsi dans le prolongement de l'accord-cadre signé par tous les syndicats à la mi-juillet et qui instaure un "socle commun minimal" dans les trois fonctions publiques, dont le versant hospitalier. Les directeurs d'établissement ont jusque fin décembre pour engager…