Droit

Le CHU de La Réunion se refuse à supprimer la surrémunération des contractuels

Information mise à jour : Dans un courrier du 28 mars (à télécharge ci-dessous), l'ARS Océan Indien confirme "sans réserve" que la trajectoire financière du CHU "n'intègre aucune économie à réaliser sur le niveau actuel de rémunération des (...) contractuels". Et d'ajouter qu'elle va solliciter des magistrats financiers "un éclairage complémentaire" sur leur analyse juridique, qui leur fait dire que le complément de vie chère aujourd'hui versé à ces personnels non médicaux serait illégal.

À La R…

Le profil et les missions du délégué ministériel psychiatrie sont précisés par Agnès Buzyn

Interrogée sur le futur délégué ministériel à la santé mentale, Agnès Buzyn a annoncé la nomination très prochaine d'un psychiatre. Il devra l'aider à identifier les urgences dans la mise en œuvre de la feuille de route sur le terrain.

L'incitation à la prescription de biosimilaires change de vecteur juridique

Le cadre réglementaire de l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville change. Initié par instruction ministérielle, ce dispositif fait l'objet de la publication d'un arrêté dans l'édition du Journal officiel du 26 mars. Datée du même jour, une nouvelle instruction (à télécharger ci-dessous) acte ce changement en abrogeant la première instruction. "Pour les établissements de santé, l'incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas…

La répression des fraudes rappelle à l'ordre des cliniques pour facturation abusive

Dans son rapport annuel diffusé le 25 mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé le respect du dispositif de protection des usagers issu de la loi de Santé de 2016, qui renforce l’information du patient et la lutte contre la facturation abusive. Pour ce faire, elle a réalisé une enquête ciblant notamment les cliniques privées.

Sur 209 cliniques contrôlées — sur environ 1 100 établissements en France — "la moiti…

Le défenseur des droits installe un comité d'entente avancée en âge

Les droits des âgés sont en première ligne de l'actualité. Ce 27 mars, à la veille de la remise du rapport de synthèse sur la concertation grand âge et autonomie, le défenseur des droits, Jacques Toubon prend la main sur le sujet en installant un comité d'entente avancée en âge.

Le CGLPL attend toujours une loi pour "faire face à la gravité de la situation" en psychiatrie

Personnels insuffisants, locaux indignes, urgences engorgées, soins sans consentement et contentions en hausse... Il est urgent de revoir la chaîne complète de prise en charge en psychiatrie, alerte le contrôleur des lieux de privation de liberté.

Adeline Hazan présente le rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Les associations peuvent continuer de représenter les justiciables fragiles

La loi Justice laisse finalement la possibilité aux associations de représenter les justiciables dans le cadre des contentieux sociaux, après une mobilisation du secteur pour défendre la liberté de choix des usagers fragiles.

Le CH de Malestroit a été formellement transformé en Ehpad début mars

Par le biais d'un arrêté cosigné le 26 février mais publié le 12 mars (à télécharger ci-dessous), l'ARS Bretagne et le département du Morbihan entérinent la transformation du CH de Malestroit en Ehpad, l'établissement étant désormais purement médico-social.

Dans le cadre en effet de la recomposition hospitalière publique du Pays de Ploërmel, initiée fin 2016 (lire notre article), il a vu l'année suivante ses activités de SSR transférées au CH de Ploërmel et celles de soins de longue durée au CH de…

Fiche pratique

Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur les primes et indemnités ?

Si le temps partiel thérapeutique n'influe en rien sur le montant du traitement des hospitaliers, il en est tout autre pour la prime de service. Elle doit être proratisée selon le temps de présence effectif, prévient la DGOS. En revanche, l'indemnité de sujétion, la prime de sujétion aide-soignant et la prime de technicité ne peuvent être amputées.

Des associations déplorent "une divergence profonde" avec le Cnom sur le secret médical en prison

Les représentants d'associations de professionnels de santé exerçant en prison jugent sévèrement le récent positionnement du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur la protection du secret médical en milieu pénitentiaire.