Droit

Les infirmiers voient en l'instauration de la pratique avancée un premier pas vers plus d'autonomie

Une avancée pour le système de santé et un premier pas vers plus d'autonomie. La publication ce 19 juillet des textes créant la pratique avancée infirmière a rapidement fait réagir les principaux concernés. Si les infirmiers y voient une impulsion vers plus de reconnaissance, certains syndicats de médecins alertent sur le modèle économique.

L'Igas publie au bout de quinze mois son rapport à charge sur le CHU de La Réunion

Daté d'avril 2017, le rapport de l'Igas sur la gestion passée du CHU de La Réunion est enfin rendu public. Son contenu, qui a déjà fuité jusqu'à ébranler indirectement l'an dernier la FHF, est édifiant. Sur les ressources humaines, "les exigences de l'éthique" semblent avoir été oubliées avec plusieurs situations "exorbitantes du droit commun".

Fiche pratique

Comment intégrer la personne handicapée dans la mise en place de sa mesure de protection juridique ?

Valoriser l'autonomie et le droit à la participation constitue l'une des clés du respect de la citoyenneté et de la prise en compte des personnes handicapées. En cas d'instauration d'une mesure de protection juridique, cadres et directeurs devront donc s'assurer que les conditions sont réunies pour y répondre. Quelles sont ces dispositions ?

Le CH du Mans est incité à supprimer le jour de congé octroyé après 24 ans d'ancienneté

Au CH du Mans (Sarthe), chaque agent cumulant vingt-quatre ans de services hospitaliers bénéficie d'un jour de congé supplémentaire dit "congé d'ancienneté". Une pratique "sans base réglementaire", note la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement ligérien mis en ligne fin juin.

Par ailleurs, le guide de gestion du temps de travail élaboré au Mans prévoit que "chaque agent à temps plein dispose de vingt-cinq jours de cong…

Une instruction précise l'application du décret sur l'inscription automatique aux ordres

Une instruction, publiée ce 13 juillet, éclaircit les conditions d'entrée en vigueur de l'inscription automatique aux ordres, mise en place par la parution d'un décret au Journal officiel du 12 juillet (lire notre article).

Cette instruction doit "permettre aux directeurs de structures publiques et privées employant des infirmiers et pédicures-podologues salariés, de s’approprier les différentes étapes de la procédure devant aboutir à l’inscription de ces professionnels au tableau de leur ordre".…

La responsabilité du pharmacien prime sur l'organisation hospitalière devant la justice

La sécurisation du circuit du médicament relève de la responsabilité pénale du pharmacien gérant. L'organisation hospitalière n'a aucune incidence sur ce principe, selon l'analyse que le SNPHPU fait d'une décision de justice. Ce syndicat de pharmaciens hospitaliers alerte sur les conséquences des regroupements de pharmacie hospitalière.

Le recours contre l'instruction sur l'isolement et la contention est rejeté par le Conseil d'État

La requête du Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention a été rejetée en Conseil d'État. La question du recours contre ces mesures de contrainte en psychiatrie devrait se reposer lors de contentieux individuels.

Des méthodologies de la Cnil pour le traitement de données à caractère personnel sont publiées

Cinq méthodologies de référence élaborées par la Cnil ont été publiées au Journal officiel. Elles concernent notamment l'accès par les établissements de santé et les fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences. Les traitements de données personnelles à des fins de recherche sont aussi précisés.

Le décret sur l'inscription automatique aux ordres de trois professions de santé est enfin publié

Les travaux sur son élaboration étaient en cours depuis... 2009. C'est dire si le décret paru au Journal officiel (JO) ce 12 juillet était attendu par les ordres. Il officialise l'inscription automatique aux ordres des infirmiers et pédicures-podologues. Il modifie par ailleurs l'inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déjà en vigueur (lire notre article).

Cette publication survient alors que ces derniers mois le projet de texte était loin de faire l'unanimité. Le Conseil…

Le corps des directeurs d'hôpital séduit toujours autant leurs collègues du médico-social

Fusion, pas fusion ? Entre les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, c'est un sempiternel débat qui a tôt fait d'échauffer les esprits. Et les dernières données démographiques du CNG confirment qu'il n'est pas clos.