Droit

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État inquiète quant aux droits des personnes handicapées

Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties accordées à cette population. L'action a été formée par un usager, tout d'abord devant le tribunal administratif de Nantes. Il demandait la condamnation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Sarthe et le versement de 5 000 euros, …

L'activité du service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas est confortée pour l'avenir

L'autorisation d'activité délivrée au service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas (Hérault) confirmée de nouveau en mars 2015 par l'ARS de Languedoc-Roussillon, court jusqu'en 2017 et figure également dans le futur volet urgence du schéma régional de l'organisation des soins (Sros), confie à Hospimedia la directrice de l'établissement, Laetitia Maillet ce 1^er septembre. Sollicitée, la direction de la clinique apporte ces précisions à la suite de la publication d'un communiqué ce même…

Claude Évin intègre comme conseil en sanitaire et médico-social le cabinet d'affaires DLA Piper

Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que "counsel", souligne le cabinet par communiqué, intervenant plus particulièrement auprès des professionnels et établissements de santé et médico-sociaux : appui stratégique, organisation sanitaire, coopérations, droit des établissements, droit des professions médicales…

Les conventions entre l'école d'ostéopathie de Cachan et deux CH lui coûtent encore son agrément

C'est encore l'ébullition dans les écoles de formation en ostéopathie qui n'ont pas reçu leur agrément en juillet. Plusieurs recours ont été formulés cet été. Certains ont abouti, d'autres non. Tandis que l'école de Cachan accuse un second refus du fait de deux conventions passées avec des CH, une école de Bordeaux dénonce la procédure d'agrément.

Servier dénonce le manifeste de 30 personnalités appelant les médecins à boycotter le laboratoire

À la suite de la publication d'un manifeste signé par trente personnalités appelant les professionnels de santé à reconsidérer leurs liens avec Servier, ce dernier réagit vivement. Il estime la polémique infondée et rappelle opportunément son soutien financier à de nombreuses sociétés savantes et à la réalisation de congrès scientifiques.

Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…

Bref médico-social

Professions sociales - Île-de-France / Décret - Banques et assurances / Adaptation domicile - Plateforme Elsa

[Ressources humaines] La DRJSCS Île-de-France présente une étude statistique sur la formation aux professions sociales en 2013

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France a publié l'exploitation statistique de l'enquête 2013 relative aux professions sociales de la région. Les données présentées concernent l'ensemble des établissements de formation aux professions sociales sur le territoire francilien ainsi que leurs étudiants. Quatorze formations…

La réforme du troisième cycle des études de médecine en cours s'appliquera à la rentrée 2017

Dans le cadre des discussions entre les représentants des étudiants en médecine et les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur concernant la réforme du troisième cycle des études de médecine, une liste des diplômes d'études spécialisées (DES) en médecine est en cours d'élaboration. Mercredi 26 août, à la suite d'une réunion de travail, un projet d'arrêté a été présenté. "Mais il ne s'agit pas d'une version définitive", souligne à Hospimedia le Dr Julien Lenglet, président de l'Intersyndicat…

Bloc note sanitaire

Insulter le médecin ou l'infirmier qui va vous soigner peut nuire gravement à la santé

Une étude édifiante devrait inciter les patients à rester polis s'ils veulent un bon diagnostic, des anesthésistes qui ne veulent pas passer pour des professionnels incompétents, l'envoi de SMS pour calmer la douleur physique, des étiquettes de couleur pour mieux se nourrir, une plainte pour une IVG ratée en Italie et des carabins dopés... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine en France et à l'international.

[Étude] Des chercheurs israéliens…

L'aide sociale peut être accordée dès l'entrée en Ehpad si la demande est formulée sous deux mois

Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette procédure dans une décision de novembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.

Alors qu'une résidente est entrée en Ehpad à compter du 5 février 2010, un dossier de demande d'aide sociale n'a ét…