Droit

Un projet de santé public-privé est envisagé entre la clinique de Cluses et l'hôpital de Sallanches

La direction générale de l'ARS Rhône-Alpes a signé trois autorisations pour la clinique des Grandes-Alpes à Cluses (Haute-Savoie) pour l'activité de chirurgie ambulatoire, la pharmacie et la stérilisation, annonce ce 4 novembre lors d'un point presse la directrice générale de l'ARS, Véronique Wallon. Elle n'a cependant pas accordé la quatrième autorisation demandée par l'établissement, géré par le groupe Noalys, à savoir la chirurgie complète.

Un litige oppose ces derniers mois le groupe Noalys …

Un bénéficiaire de l'Apa doit apporter la preuve qu'il a bien demandé l'arrêt d'une prestation

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes perçues et à sa participation financière. Dans le cadre de cette compétence, le conseil général de l'Yonne a interrogé la fille d'une bénéficiaire sur l'effectivité d'un portage de repas. Estimant que des sommes avaient été trop perçues, la collectivité…

La prise de contrôle exclusif du groupe de cliniques Vitalia par Vedici est désormais finalisée

Le groupe Vedici annonce ce 2 novembre dans un communiqué la finalisation de la fusion de Vitalia et Vedici, "constituant ainsi le n°2 du secteur en France, présent dans l’ensemble des métiers de l’hospitalisation" (MCO, cancérologie, SSR, HAD, psychiatrie). Grâce à la complémentarité géographique des deux réseaux, le nouveau groupe "Vedici & Vitalia" sera présent dans l’ensemble des futures régions de l’Hexagone, est-il souligné. Ce rapprochement des deux groupes, "projet structurant et de long…

L'aide sociale aux personnes âgées peut être versée dès 60 ans en cas d'inaptitude au travail

L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers reconnus inaptes au travail. La commission centrale d'aide sociale s'est notamment basée sur cette règle du Code de l'action sociale et des familles pour débouter le conseil général de l'Ain de sa demande. Ce dernier reproche à la commission départementale…

Un arrêté relance le fonds pour l'amélioration des conditions de travail avec de nouvelles règles

Début juillet, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) annonçait la suspension de son fonds, "en raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours". Elle expliquait, dans un communiqué, qu'"aucun nouveau dossier ne pourra donc être déposé d'ici là". Un trimestre plus tard, un arrêté, publié au Journal officiel du 30 octobre, fixe les nouvelles modalités d'attribution des subventions du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact).

Ce texte …

Le Sénat précise les cas dans lesquels le médecin pourra ne pas appliquer les directives anticipées

Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils avaient rejeté un texte malmené en séance en première lecture. Cette fois, les parlementaires ont souhaité préserver le meilleur équilibre possible entre les droits des patients et les devoirs des soignants.

Quelques amendements ont été adoptés…

Le TGI se déclare incompétent pour enjoindre l'ARS à autoriser la chirurgie à la clinique de Cluses

Le tribunal de grande instance de Bonneville s'est déclaré incompétent à trancher un litige opposant le groupe Noalys et la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses à l'ARS Rhône-Alpes. La clinique attend de l'agence le transfert d'autorisations de chirurgie nécessaires à son activité. La direction assure maintenir dans cette attente ses projets et les salaires.

Ségolène Neuville veut rouvrir le débat sur la barrière d'âge dans le groupe de travail sur la PCH

Ce 28 octobre, les députés ont adopté, en commission élargie, les crédits de la mission Solidarité du PLF 2016. Largement interpelée sur les questions relatives au nouveau calcul de l'AAH, à la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes et sur la barrière d'âge, Ségolène Neuville s'est prêtée au jeu des questions-réponses.

Bref sanitaire régional

AP-HP - Ultimatum RTT / Cassation - Nicolas Bonnemaison / Calais - Réserve sanitaire

[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre

Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour réformer le temps de travail des 75 000 non-médicaux du CHU francilien n'est pas retiré, "alors la question de la grève totale, illimitée jusqu'à son retrait sera à l'ordre du jour". Cet ultimatum, lancé ce 29 octobre dans un communiqué par l'intersyndicale…

La reprise de Hôtel-Dieu du Creusot par le groupe SOS Santé se décidera le 8 décembre

L'Hôtel-Dieu du Creusot est en liquidation judiciaire. Seul un candidat s'est manifesté pour la reprise de l'activité : le groupe SOS Santé. Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a renvoyé sa décision au 8 décembre. D'ici là, l'établissement mûrit un projet médical et optimise ses coûts de fonctionnement.