Droit

Le CCNE considère que la solution sur l'euthanasie se trouve en amont de la fin de vie

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a diffusé son rapport sur le débat public concernant la fin de vie ce 23 octobre. Deux points importants ressortent : le respect de la volonté de la personne et l'accompagnement en amont de la fin de vie.

Analyse

Loi de Santé

Le projet de loi consacre la transversalité de la politique de santé mentale

Depuis sa transmission en Conseil d'État, le projet de loi de Santé connaît quelques évolutions. Les missions du secteur de psychiatrie ont été précisées et la politique de santé mentale à laquelle contribuent les acteurs sanitaires et médico-sociaux concernés y est définie. Les CH spécialisés pourront participer au projet médical de plusieurs GHT.

Analyse

La révision de la loi sur la fin de vie, une promesse de campagne en passe d'être finalisée

Le président de la République François Hollande s'est engagé à offrir une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Cette promesse de campagne trouvera-t-elle enfin la solution avec la remise ce 23 octobre du rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur le débat public concernant la fin de vie ?

La demande de soins reste pour une large part le motif de contact avec Médecins du monde

L'association Médecins du monde vient de publier son observatoire 2014 de l'accès aux droits et aux soins. Un rapport qui démontre, outre l'accentuation des inégalités en matière de santé, les difficultés d'accès aux soins des plus démunis. D'où un rappel à la refonte de l'accès à la CMU-C.

Social

Le Ciss constate une hausse des interrogations des usagers sur les prestations non liées à la santé

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a dévoilé le rapport annuel de sa ligne Santé Info Droits (7e édition). Entre 2012 et 2013, la progression la plus forte des sollicitations concerne les prestations non liées à la santé (retraite, RSA...). Elle conforte la demande du Ciss d'un parcours de santé lié au parcours de vie de la personne.

PLFSS 2015

Marisol Touraine annonce la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé que le Gouvernement allait déposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 un amendement supprimant toutes les franchises pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Et d'ajouter : "l'efficacité rime avec la justice". Elle répondait ainsi au député socialiste d'Isère Olivier Véran, rapporteur du PLFSS 2015 à la commission des affaires sociales…

PLFSS 2015

Une fusion des régimes Agirc-Arrco ne réglerait pas les difficultés financières des complémentaires

Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40€ des retraités ou encore le relèvement du minimum vieillesse. Michel Issindou, député SRC de l'Isère et chargé du rapport à la commission des affaires sociales sur l'assurance vieillesse, passe très vite sur ces mesures et s'attarde plutôt sur les premiers effets de la réforme des retraites. À moins…

L'Igas recommande une simplification des modalités de financement de la protection des majeurs

Dans un rapport rendu public le 15 octobre, l'Igas s'est penchée sur le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Elle y préconise, en 22 recommandations, de simplifier la démarche notamment pour mettre en place un dispositif clair et prévenir la hausse des mesures judiciaires pour les années à venir.

Interview

Olivier Véran, rapporteur du PLFSS 2015 et de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé

"Je souhaite que l'on supprime la facturation individuelle des établissements de santé"

Olivier Véran, l'actuel rapporteur du PLFSS 2015 à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vient également d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Il revient sur ces deux textes pour en commenter les succès et les failles.

La remise en liberté de l'anesthésiste mise en examen pour homicide à Orthez est refusée

La Cour d'appel de Pau a refusé la remise en liberté de l'anesthésiste mise en examen pour homicide involontaire aggravé, qui a reconnu avoir été alcoolisée le soir de l'intervention conduisant au décès d'une patiente. Une quinzaine de dossiers médicaux de personnes décédées depuis son arrivée en poste ont été saisis dans le cadre de l'enquête.