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Droit

Publié le 25 mars 2013 à 14h23

Publié le 25 mars 2013 à 09h04

Une décision du Conseil d'État conforte l'Ordre national des infirmiers

Alors que l'avenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI) est suspendu au débat toujours ouvert concernant l'inscription facultative des professionnels à l'ordre, ce dernier met en avant dans un communiqué une décision du Conseil d'État du 6 mars dernier. "Le Conseil d'État vient de confirmer la légalité et l'opportunité d'une décision interdisant l'exercice d'une infirmière condamnée pour violences sur mineurs et le rôle clef de l'ONI pour garantir la sécurité des patients", souligne-t-il.

Notons…

Publié le 22 mars 2013 à 16h21

L'ARS Île-de-France promeut la médiation médicale dans les établissements franciliens

Selon un travail d'enquête mené en 2012 auprès de 400 établissements de santé franciliens, l'ARS d'Île-de-France chiffre à 2,5 le nombre moyen de médiation médicale par an et par structure de soins, soit un taux de 6% en tenant compte du nombre de réclamations formulées par les usagers. Ce taux fluctue de 4% à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à 11% dans les Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Quatre freins sont ainsi identifiés, résume l'agence dans un communiqu…

Publié le 22 mars 2013 à 16h04

Économie

Kapa Santé dépose officiellement le bilan de la clinique de Cluses

À la suite de la fermeture administrative du service des urgences de la clinique de Cluses en Haute-Savoie, le groupe Kapa Santé a déposé le 22 mars, conformément à ce qu'il avait annoncé sept jours plus tôt (lire notre sujet du 14/03/2013), le bilan de l'établissement au Tribunal de commerce d'Annecy, a annoncé le groupe privé dans un communiqué. Kapa Santé a laconiquement précisé qu'aucune autre communication ne serait faite par la présidence du groupe.

Kapa Santé avait décidé de se retirer de…

Publié le 22 mars 2013 à 14h41

Médico-social

Le Conseil d'État modifie à la marge l'arrêté et le décret sur l'intervention des libéraux en EHPAD

Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.

Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…

Publié le 21 mars 2013 à 14h59

Publié le 20 mars 2013 à 16h01

Publié le 19 mars 2013 à 14h29

Publié le 14 mars 2013 à 17h28