Droit

La chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Alsace a radié du tableau de l'ordre le Dr Jean-Pierre Giolitto, chirurgien urologue à la clinique Sainte-Anne de Strasbourg. Intervenant sur une patiente de 79 ans pour la néphrectomie totale d'un rein malade, le docteur a procédé à l'ablation du rein sain après une accumulation de fautes professionnelles (lire aussi notre brève du 23/03/2012). La chambre disciplinaire dans sa décision note que l'…

Les Hôpitaux du Léman, en Haute-Savoie, sont condamnés à verser une indemnité de 14 047 euros avec intérêts à une femme ayant contracté en 2005 une infection nosocomiale suite à une arthroscopie du genou gauche accompagnée d'une infiltration de corticoïdes, lit-on dans un arrêt du 19 avril dernier de la Cour administrative d'appel de Lyon. Par cette décision, la cour confirme en partie le jugement du 21 janvier 2011 du Tribunal administratif de Grenoble. Ce dernier avait par contre rejeté la requ…

La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).

L'hôpital est finalement condamné à verser au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infraction la somme de 45 500 euros – avec intérêts, ajoute la cour – au lieu des 32 500 euros demandés dans le précédent jugement du tribunal…

La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit donc verser les sommes de 14 000 euros à la mère de l'enfant et de 3 500 euros à chacun de ses deux grands-parents au titre du préjudice moral subi par cette disparition. À cela, s'ajoute la somme de 1 500 euros pour les frais de procédure.

Dans l'expos…

La polémique rebondit aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), après la décision prise mi-février par Bernard Gruson, directeur général de l'établissement, de restreindre l'accès des frontaliers au postes à responsabilité pour privilégier les résidents genevois (lire nos brèves du 16/02/2012 et du 12/03/2012). Comme dénoncé le 20 avril sur son site par le Parti socialiste (PS) genevois, un tract anonyme distribué autour des HUG attaquait cette "racaille frontalière", annonçant que "la guerre…

Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet de vives critiques quant au bien-fondé de l'expérimentation d'un Dossier médical personnel (DMP) sur support numérique sécurisé, principalement clé USB. Dans un avis daté du 29 mars dernier et portant sur le projet de décret relatif …

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …