Droit

La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n°11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources concordantes.

Dans cette affaire, la patiente impute son infection, un staphylocoque doré méti-résistant, à une négligence du chirurgien qui lui a posé une broche en janvier 2008 suite à un accident du travail. Elle saisit donc le Tribunal de grande …

C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif invoqué : les faits dénoncés étaient prescrits. Ils étaient poursuivis par 29 parties civiles et une association pour des délits d'atteinte à l'intégrité du cadavre, violation de sépulture, et violence ayant entraîné une mutilation. "Nous avons faits des…

"Jusqu'à présent, le monde associatif s'était engagé dans la prise en charge juridique des procédures de harcèlement sexuel mais jamais dans la prise en charge thérapeutique", constate Lydia Guirous, présidente de l'association Future au féminin dans un communiqué. Désormais il faudra compter sur le numéro vert (0800 00 46 41) SOS harcèlement sexuel et la cellule de prise en charge créés dans l'est parisien à l'hôpital Tenon et l'hôpital Saint-Antoine de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (…

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a rendu mercredi sa décision dans une affaire opposant le directeur des hôpitaux de Fourmies (Nord) et d'Hirson (Aisne), Philippe Deboosere, et un ancien salarié de l'hôpital nordiste, qui poursuivait son ex-employeur pour harcèlement moral. Les juges en première instance ont reconnu le directeur coupable des faits reprochés et l'ont condamné à une amende de 8 000 euros, ainsi qu'à verser 3 000 euros au titre du préjudice moral à la victime et…