Droit

Les deux médecins radiothérapeutes et le radiophysicien risquent de la prison ferme dans le procès des irradiés d'Épinal

Alors que devraient se clôturer lundi 29 octobre les plaidoiries des avocats de la défense du procès dit des irradiés d'Épinal, le procureur de la République a requis mardi 23 octobre 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, ayant exercé à l'hôpital d'Épinal et 3 ans, dont un an ferme, pour le radiophysicien, Joshua Anah.

Le parquet a également demandé douze mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancienne Directrice…

Quatre renvois pour homicide involontaire préconisés suite au décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul

Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament, précisément l'administration d'une…

De nouvelles attentes d'évolution des soins sans consentement exprimées par les acteurs de terrain

Dans la perspective d'une révision de la loi de 2011, le CNEH a réuni des acteurs de la psychiatrie et du monde judiciaire pour échanger sur le dispositif de prise en charge des soins sans consentement, plus d'un an après son entrée en vigueur. Une nouvelle occasion de faire émerger les attentes, nombreuses, du terrain sur ce sujet.

20% des plaintes auprès du Conseil de l’ordre concernent des hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont, en règle générale, peu poursuivis devant les chambres disciplinaires du Conseil de l’ordre. Mais lorsqu’ils le sont, la sanction est sévère.

Emmanuel Rush prend la présidence d'une commission spécialisée sur les droits des usagers

Emmanuel Rush vient d'être élu à la présidence de la commission spécialisée "droit des usagers" de la Conférence nationale de santé (CNS, lire aussi notre brève du 30/06/2012). Il succède à ce poste à Thierry Daël, démissionnaire pour des raisons de santé et aussi parce qu'il contestait le rôle donné à la conférence par le ministère de la Santé. Dans sa lettre de démission datant du 15 septembre dernier publiée sur le site du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Bretagne, Thierry Daë…

Ethique

La prise en charge de la fin de vie en France érigée en modèle en Europe ?

L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore la Suède : plusieurs pays européens ont adopté des dispositifs proches de celui prévu par la loi française de 2005, dite loi Léonetti. Ils prohibent l’euthanasie tout en évitant les situations d’acharnement thérapeutique.

Analyse

Vers la mise en examen de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

À un an tout juste de la révision programmée de la loi du 5 juillet 2011, les acteurs de la psychiatrie multiplient les initiatives pour explorer les pistes juridiques de réforme du texte. Un vaste chantier s'ouvre, sans certitude d'une perspective législative consensuelle ni satisfaisante aux yeux de tous, tant les attentes du secteur sont nombreuses.

Vingt indemnisations anticipées accordées et 555 rejets prononcés dans l'affaire Mediator

L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait l'objet d'un premier examen par le collège d'experts indépendants et 555 ont été rejetées, soit 50%. 20 personnes ont par ailleurs perçu une indemnisation.

Ces données ont été fournies après la publication le même jour d'un article de nos confrères du Parisien…

Analyse

Enquête

Le plus grand accident de radiothérapie français appelle des mesures disciplinaires et des peines inhabituelles

L'ouverture du procès des irradiés d'Épinal a été l'occasion de se poser la question de "l'après Épinal" pour six des sept prévenus, et notamment des trois professionnels de santé qui ont été frappés d'interdiction d'exercice. Une mesure exceptionnelle coïncidant avec l'ampleur de cette affaire elle aussi qualifiée d'exceptionnelle.

Les deux référés sur la gestion du concours d'internat en odontologie sont rejetés

Deux référés, une requête introductive d'instance et un recours pour excès de pouvoir, demandant l'annulation du concours d'internat en odontologie à titre européen, déposés cet été auprès Tribunal administratif (TA) de Paris (lire aussi notre article du 02/08/2012) ont été rejetés, a indiqué à Hospimedia l'avocat des requérants. Après une audience qui s'est déroulée le 13 août, le TA n'a pas donné suite aux demandes des quatre chirurgiens-dentistes ayant passé ce concours et qui remettaient en …