Droit

Économie

Kapa Santé dépose officiellement le bilan de la clinique de Cluses

À la suite de la fermeture administrative du service des urgences de la clinique de Cluses en Haute-Savoie, le groupe Kapa Santé a déposé le 22 mars, conformément à ce qu'il avait annoncé sept jours plus tôt (lire notre sujet du 14/03/2013), le bilan de l'établissement au Tribunal de commerce d'Annecy, a annoncé le groupe privé dans un communiqué. Kapa Santé a laconiquement précisé qu'aucune autre communication ne serait faite par la présidence du groupe.

Kapa Santé avait décidé de se retirer de…

Médico-social

Le Conseil d'État modifie à la marge l'arrêté et le décret sur l'intervention des libéraux en EHPAD

Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.

Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…

La mise en examen de l'ANSM dans le dossier Médiator n'est pas une surprise pour le CISS

Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait annoncé par communiqué la convocation de son DG, ne souhaite pas pour l'instant donner plus d'information à ce sujet, confirmant simplement par oral la mise en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises…

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy mise sur la touche du pôle de santé publique

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En suivant l'avis rendu le 13 mars par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM, lire notre sujet du 14/03/2013), la ministre de la Justice oblige de facto la magistrate à quitter ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique. À ce titre, la …

L'hôpital comme ressource pour la fin de vie à domicile

Dans son dernier rapport, l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) pose la question de la fin de vie à domicile, encore peu accessible dans le système de santé actuel. Pourtant, loin de la fracture ville-hôpital, les établissements de santé pourraient être une "formidable ressource".

Six mois de prison avec sursis requis contre le directeur du GH Est-Réunion

Deux anciens responsables du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Réunion (Cogohr), l'un en était le directeur et l'autre le président, comparaissaient ce 14 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des malversations présumées dans le cadre de leurs fonctions au Cogohr entre décembre 1997 et juillet 2003. Comme l'a indiqué à Hospimedia une source proche du dossier, six mois de prisons avec sursis ont été requis par le parquet pour chacun des deux protagonistes…

Le Conseil supérieur de la magistrature préconise de muter la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy

Sollicité pour avis le 25 février dernier par la Garde des Sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé le 13 mars un changement d'affectation pour la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Si la ministre Christiane Taubira suit cet avis, une décision qu'elle fera connaître dans les tous prochains jours, indique-t-elle dans un communiqué, la magistrate se…

Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'INSERM à réintégrer une chercheuse en CDI

Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la transformation de son dernier CDD en Contrat à durée indéterminée (CDI). "Les décisions du 2 mai 2012 et du 6 juillet 2012, par lesquelles la direction de l'INSERM a mis fin au CDD de Mme A à compter du 23 septembre 2012 et a refusé la transformation du contrat de…

Trois personnes et l'AP-HP renvoyées en procès suite au décès d'un enfant à Saint-Vincent de Paul

Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament,…

La CNIL recommande de réfléchir aux données stockées et partagées dans la "mesure de soi"

Face à la multiplication des applications et des capteurs permettant le "quantified self", à savoir mesurer les données relatives à son corps ou ses activités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a formulé des recommandations. La "mesure de soi", au travers des applications smartphones notamment, permet de recueillir des données qui sont stockées et consultables via Internet ce qui implique en premier lieu un piratage, rappelle-t-elle. De plus, la frontière peut être…