Droit

L'accord-cadre interprofessionnel entre l'UNPS et l'UNCAM en voie de finalisation

La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), a-t-on appris auprès du président de l'UNPS, Alain Bergeau, qui a organisé jeudi une conférence de presse pour faire un point d'étape sur ce dossier.

Une séance plénière…

Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Le SPHP attaque en justice la nomination du nouveau chef des urgences

Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) annonce dans un communiqué avoir saisi "instamment" en référé le Tribunal administratif de Paris afin de suspendre puis, dans un deuxième temps, annuler la décision prise le 25 février dernier par la direction de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) visant à nommer le Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences. Le SPHP argue de "l'incompatibilité évidente" qui existe entre cette…

Coopération internationale

Précisions sur les conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés

Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne morale de droit public ou de droit privé". Le gouvernement rappelle que le non respect des différentes dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de ces stagiaires associés "peut entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile …

Fin de vie

Lancement d'une campagne d'information et enseignements de la légalisation de l'euthanasie

La Fédération Jusqu'à la mort accompagner la fin de vie (JALMALV) a lancé le 22 mars une campagne nationale d'information à destination du grand public sur le thème "le droit des malades et fin de vie" dont l'objectif est de faire connaître le cadre législatif de la fin de vie. Des débats citoyens seront donc organisés pour diffuser une "information simple et précise" sur les droits des malades et la fin de vie, susciter et privilégier le dialogue et les interrogations sur la fin de vie et contribuer…

Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges en justice pour obtenir des fonds pour ses travaux

Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, a fait appel d'une décision du Tribunal administratif (TA) de Paris annulant une décision par laquelle Aéroports de Paris (ADP) leur attribuait une aide financière de près de 5,3 millions d'euros pour la réalisation de travaux d'insonorisation, a-t-on appris ce 20 mars auprès du directeur de l'établissement, Didier Hoeltgen.

Depuis 2011, les quelque 1 000 fenêtres de l'établissement, situé à une centaine de mètres du Plan de gêne sonore (PGS…

L'USP réclame un contrôle de la régularité de l'organisation des CME

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

Chirurgie esthétique

Un projet de norme européenne soumis à enquête publique

L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi. "D'application volontaire, cette future norme [NF EN 16972] liste déjà une large série d'exigences à destination des praticiens (...) et offrira aux professionnels des références communes sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour mettre en place une qualit…

Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil fédéral suisse s'oppose à toute discrimination contre les frontaliers

Questionné en séance publique le 5 mars dernier par Antonio Hodgers, conseiller national suisse représentant du canton de Genève, Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral à la tête du Département fédéral de l'économie (DFE), a dénoncé les mesures de discrimination à l'encontre des frontaliers annoncées mi-février par Bernard Gruson, directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG, lire notre brève du 16/02/2012). "Selon l'accord sur la libre circulation des personnes, les ressortissants…

Droits des patients

Le CISS ne veut pas d'une nouvelle loi à la hâte

"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué relatant les résultats de l'édition 2012 du baromètre* LH2-CISS sur les droits des malades et diffusé à la veille des dix ans de la loi du 4 mars 2002.

Globalement les Français se déclarent…

Situations de violence en établissements publics

La FHF propose des fiches techniques de "conduite à tenir"

En collaboration avec l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la Fédération hospitalière de France (FHF) a constitué un groupe de travail "hétérogène" dans le but "d'appréhender au plus près, et le plus concrètement possible, les difficultés pratiques rencontrées par le personnel d'encadrement et les victimes de violence" au sein des établissements publics sanitaires et médico-sociaux. Sont ressorties de ce groupe de travail des fiches techniques de conduite à tenir en cas…