Droit

Analyse

Les coûts de maintenance du PPP sud-francilien font bondir de 25% le loyer versé à Eiffage

Au CH Sud-Francilien, c'est désormais au tour de la communauté médicale de réclamer, à l'unisson, une sortie du BEH. Les errements du contrat de maintenance d'Eiffage font en effet grimper le loyer annuel à 46 millions d'euros en 2012, alors que l'hôpital table sur 23 millions de déficit.

Un étudiant de la faculté de médecine de Lille a été victime d'un bizutage

La faculté de médecine de l'Université Lille 2 informe qu'un étudiant, dans le cadre de son intégration, a été victime de "comportements indignes". Ces événements "d'une intolérable gravité", indique la faculté dans un communiqué, se sont déroulés hors de l'enceinte universitaire. Dans les faits, l'étudiant en médecine aurait été "livré à la vindicte collective". Cette affaire a été immédiatement rapportée aux autorités judiciaires qui se sont alors saisies de l'affaire, précise la faculté.

L'universit…

Les irradiés de Toulouse souhaitent que leur situation se débloque

Par l'intermédiaire de leur avocat, Christophe Léguevaques, les irradiés de Toulouse ont adressé au procureur de la République du pôle santé du Parquet de Paris une lettre lui demandant un déblocage de leur situation. En effet, à la suite de l'accident de sur-irradiation, survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, qui a touché 145 personnes (lire aussi notre brève du 23/11/2007), une enquête a été menée par les juges d'instruction Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, à l'image de ce qui…

La ligne Santé info droits a répondu à 7 500 sollicitations en 2011

Avec près de 7 500 sollicitations traitées en 2011 (appels et courriels), la ligne d'information juridique et sociale, Santé info droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) poursuit sa progression "régulièrement constatée depuis sa création ?n 2006", indique l'observatoire du CISS dans son rapport annuel concernant cette ligne. Le nombre des sollicitations est ainsi passé de 6 000 en 2009 à 7 000 en 2010 (lire aussi nos brèves du 09/09/2010 et du 29/09/2011). Dans son dernier bilan,…

Isabelle Falque-Pierrotin réélue à la présidence de la CNIL

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) datée du 13 septembre et publiée au Journal officiel du 25 septembre, entérine la réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité administrative indépendante. Isabelle Falque-Pierrotin a été élue une première fois à la présidence de la CNIL le 21 septembre 2011.

Née en 1960 au Creusot (Saône-et-Loire), diplômée de l'École des hautes études commerciales (HEC) en 1982, ancienne élève de l'École…

Médecins, directeurs d'ARH, DDASS et CH sur le banc des accusés au procès des surriradiés d'Épinal

La première audience du procès dit "des irradiés d'Épinal" s'est tenue ce lundi 24 septembre. Ce procès devrait faire la lumière sur les responsabilités des six personnes physiques et de la personne morale renvoyées devant le tribunal correctionnel. Les victimes attendent cela depuis six ans.

Démocratie sanitaire et démocratie participative doivent être rééquilibrées selon la DGOS

Lors du 3e congrès des représentants des usagers organisé par la FHP-MCO, les intervenants ont notamment débattu sur la perspective, au-delà de la démocratie sanitaire dont le principe de représentativité s'affermit depuis près de dix ans aujourd'hui, d'une ouverture vers une démocratie plus directe des usagers en santé.

L'ONIAM ne peut indemniser une victime à la place de l'assureur si le délai de recours contentieux est dépassé

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une décision devenue définitive, informe le Conseil d'État dans une décision (n°360280) du 17 septembre.

Dans cette décision, la victime n'a en effet pas contesté, dans le délai de recours contentieux, la décision de rejet opposée à sa demande indemnitaire pr…

La Cour d'appel de Paris maintient les mises en examen sur l'amiante à l'hôpital Saint-Louis

Contrairement à ce que nous laissions entendre le 14 septembre dernier (lire notre brève du 14/09/2012), la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris n'a pas approuvé la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital Saint-Louis mis en cause dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), comme l'a rapporté ce lundi une source proche du dossier à Hospimedia. En revanche, les juges ont…

Le CH-FO saisit le CNG sur la PFR

Le CH-FO a décidé de saisir le Centre national de gestion (CNG) sur la question de la Prime de fonctions et de résultats (PFR), indique le syndicat dans un communiqué. Il souhaite en effet que la fixation de la part Résultats soit "en parfaite adéquation avec l'évaluation". Or, au vu des textes officiels actuels (lire notre brève du 20/07/2012), il redoute une nouvelle forme de discrimination envers les collègues non logés. Pourtant, "les compétences, l'engagement et l'investissement ne sauraient…