18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Droit
Décès d'une fillette hospitalisée en 2009
Le TGI relaxe le CH de Mulhouse
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci était en effet soupçonné "d'homicide involontaire par imprudence, inattention ou négligence" (lire aussi notre brève du 11/08/2009).
La chambre pénale du TGI (ou tribunal correctionnel) qui a jugé l'affaire le 16 décembre dernier, a estimé dans ses attendus…
Projet de loi de programmation de l'exécution des peines
Le SPH dénonce la mise à mal du secret médical
Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…
Groupe hospitalier Sud-Réunion
Deux anciens directeurs condamnés pour "méconnaissance des obligations de bonne gestion"
Alex Lysandre, directeur délégué puis par intérim du Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de mars 2006 à février 2008, et Gérard Lassays, ancien directeur des ressources humaines de l'établissement saint-pierrois d'août 2001 à août 2007, ont chacun été condamnés à une amende de 10 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Dans un arrêt daté du 9 décembre, la CDBF relaxe en revanche des fins de poursuite Emmanuel Bouvier Muller, aujourd'hui à la tête du CHU de Nice mais…
PLFSS 2012
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…
Rapport d'activité MACSF-Le Sou médical
La responsabilité des professionnels de santé retenue dans 57% des décisions de justice
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de sinistres ont été envoyées dont 3 258 accidents corporels. La sinistralité, indique le groupe dans un communiqué, est de 2,28% pour les médecins toutes spécialités confondues et celle des paramédicaux reste "sans grand changement". Cependant, plusieurs proc…
CHR de Metz-Thionville
Le Dr Pierre-Michel Roux blanchi par ses pairs
Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…