16h54
Article
Les missions de l'action médico-sociale précoce et médico-psycho-pédagogique vont évoluer
Droit
Le GCM propose d'étaler sur 5 ans le paiement d'une partie des primes de licenciement de ses médecins
Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées par l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) en cinq annuités (lire aussi notre sujet du 09/11/2012). Le premier versement interviendrait le 31 janvier 2013, lit-t-on dans un courrier de l'administrateur judiciaire…
Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…
Stupeur et consternation après la condamnation de la psychiatre Danièle Canarelli
L'incompréhension et l'indignation règnent dans les rangs des syndicats hospitaliers, après la condamnation à un an de prison avec sursis de la psychiatre Danièle Canarelli pour homicide involontaire, suite à l'homicide commis par l'un de ses patients (lire notre sujet du 19/12/2012).
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP) et le Syndicat universitaire de psychiatrie (SUP) "ne peuvent accepter qu'une décision de justice de cette nature touche un collègue qui n'a commis, faut…
Stérilisation à l'oxyde d'éthylène : l'IGAS pointe des alertes passées inaperçues des autorités sanitaires
Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les alertes répétées [soient] passées inaperçues auprès des autorités sanitaires". Le 17 novembre 2011, à la suite d'un article du Nouvel Observateur, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé réclamait en effet, outre cette mission de l'IGAS, "un retrait…
La psychiatre marseillaise condamnée pour homicide involontaire fait appel de la décision
Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide commis par l'un de ses patients, a indiqué son avocat Sylvain Pontier à Hospimedia.
Le TC de Marseille a condamné le 18 décembre cette psychiatre à un an de prison avec sursis (lire notre sujet du 18/12/2012). Les juges ont suivi les réquisitions du procureur…