17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Droit
Interview
Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille
"Une loi sans moyens sur la psychiatrie restera une loi d'affichage"
Le barreau lillois, particulièrement impliqué dans le traitement des dossiers de patients hospitalisés sans consentement en psychiatrie dès l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, n'assiste aujourd'hui plus aux audiences judiciaires systématisées par la loi. Emmanuel Masson revient sur les motivations de ce "boycott" du dispositif par les avocats.
Marisol Touraine se penche sur les futures sanctions liées aux conventions des industries de santé
La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé. Dans son article 2, elle instaure aussi des "sanctions pénales en cas de non respect de cette obligation de publication", sanctions qui devaient être applicables dès le 1er août 2012, rappelle le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un…
Coopération
Un modèle de statuts de SISA "simple et souple" proposé par les ordres professionnels
Les sept ordres professionnels* viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Si l'environnement juridique qui entoure ces sociétés est "excessivement lourd et complexe", indique le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), les statuts présentés dans ce modèle se veulent au contraire "les plus simples et les plus souples possibles". En outre, ils viennent trancher certaines questions considérées comme "délicates", à l'image des sources…
Une proposition de loi sénatoriale vise une meilleure prise en compte des demandes des malades en fin de vie
Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…
Le débat sur la fin de vie s'installe en parallèle de la mission
Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay), écope d'une "grande responsabilité", estime l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) dans un communiqué. Il devra en effet "mettre au débat public" ce sujet douloureux "sans tomber dans les excès du militantisme des "pro" ou "anti" euthanasie" et …