Droit

La médiatisation du portage de la bactérie Klebsiella pneumoniae productrice de carbapénèmase de type KPC à l'hôpital privé Jacques Cartier à Massy dans l'Essonne (Générale de Santé) a créé la polémique cette semaine après un rappel réglementaire des mesures de contrôles des cas importés (lire notre brève du 29/08/2011). La bactérie a d'abord été incriminée dans plusieurs cas de décès dans la presse, puis disculpée par les autorités sanitaires. Mais la confusion et le doute se sont installés aupr…

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre brève du 22/03/2011). "On ne peut avoir d'un côté l'affirmation de l'importance d'un corps d'inspection de fonctionnaires d'État dans les champs de la santé et de la cohésion sociale, aux côtés des autres corps techniques chargés également de tâches …

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

Le Comité international de la croix rouge (CICR) vient de publier un rapport sur "les soins de santé en danger, une dure réalité" dans lequel il estime que la violence manifestée à l'égard du personnel de santé, des structures médicales ou des patients doit être "considérée comme l'un des problèmes humanitaires les plus graves et les plus répandus dans le monde". Les attaques perpétrées lors de conflits ou de troubles violents privent "des millions de personnes de soins de santé".

Le comité rappelle…

Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…

À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte (lire aussi notre brève du 01/08/2011).

Parmi elles, on distingue notamment celles qui considèrent que la nouvelle législation ne s'annonce pas assez ambitieuse. Ainsi, pour Étienne Caniard, président de la Mutualité française, "le projet de loi n'apporte…