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Droit

Inspection et contrôle au sein des ARS

Dépôt d'un recours gracieux du SNIASS-UNSA

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, qui fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS.

Dans ce recours dont Hospimedia a eu copie, il demande l'annulation du décret "au motif de son illégalité" à la…

Publié le 22 mars 2011 à 15h56

Publié le 18 mars 2011 à 15h15

Publié le 17 mars 2011 à 16h05

Publié le 17 mars 2011 à 14h25

Publié le 14 mars 2011 à 15h16

Publié le 10 mars 2011 à 16h52

Protection juridique des majeurs

La FHF alerte à nouveau sur le problème du financement

La Fédération hospitalière de France (FHF) a saisi la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur les difficultés de financement des mesures de protection des majeurs par une lettre du 28 février.

La loi du 5 mars 2007 prévoit en effet que certains établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux de plus de 80 places mettent à la disposition des personnes soignées ou hébergées un Mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs (MJPM) préposé d'établissement…

Publié le 9 mars 2011 à 16h52

Publié le 23 février 2011 à 16h51

Accidents médicaux

Les infections nosocomiales représentent moins d'un quart des propositions d'indemnisation

Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au Parlement 2009-2010. Une augmentation de 9% du nombre de saisines est en effet constatée cette année après une inflexion de 2% l'an dernier. Le nombre de demandes d'expertises a également augmenté de 19% et celui des réexamens de 17%. Après expertise, la…

Publié le 18 février 2011 à 11h10