Droit

L'ARS de La Réunion dissout le conseil départemental de l'ordre des médecins

Alors qu'une décision de justice a annulé les élections ordinales de juin dernier, et à la demande de Conseil national de l'ordre des médecins, l'ARS de La Réunion a annoncé ce 23 octobre la dissolution de l'instance départementale.

La décision de l'ARS a été prise à la suite d'une saisine par le Conseil national de l'ordre des médecins. (Garo/Phanie)

Les indicateurs d'écarts de rémunération hommes-femmes dans l'hospitalière sont publiés

La publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes de la fonction publique hospitalière est cadrée. Deux décrets sont parus ce 23 octobre.

Chaque année, à compter de 2025, les établissements de plus de cinquante agents de la fonction publique hospitalière devront publier leur index des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. (Burger/Phanie)

Le temps partiel pour convenances personnelles s'ouvre aux hospitalo-universitaires

Temps partiel pour convenances personnelles, assouplissement de la mobilité aux concours, recours à la visioconférence pour les examens… Un décret paru le 18 octobre fait évoluer plusieurs modalités concernant les hospitalo-universitaires.

Un décret fait évoluer la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Regrouper l'ensemble des dispositions applicables à la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers "pour améliorer leur lisibilité". Telle est l'ambition d'un décret paru le 18 octobre au Journal officiel.

La suspension d'un anesthésiste de Bichat pour son comportement déplacé est confirmée

Le Conseil d'État a donné raison aux pouvoirs publics qui, l'an dernier, ont suspendu un professeur d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Bichat à l'AP-HP. En cause, des agissements et propos sexuels et sexistes au bloc et sur les réseaux sociaux.

Fiche pratique

Comment faire une information préoccupante pour un enfant en situation de handicap ?

Le handicap et les troubles neurodéveloppementaux doivent être pris en compte dans le cadre des informations préoccupantes. Ils sont facteurs de risques de maltraitances mais peuvent aussi causer des situations pouvant seulement s'y apparenter.

Les établissements médico-sociaux et les conseils départementaux peuvent signer une convention bilatérale concernant les informations préoccupantes. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

France assos santé propose trois cas justifiant une extension de brevet de médicament

La révision du paquet pharmaceutique se poursuit au sein des institutions européennes, autour notamment du sujet de la protection de la propriété intellectuelle. Elle conditionne en partie le prix des médicaments. France assos santé propose, dans un communiqué, un ajustement de sa position à la suite de celle des députés européens sur la proposition de la Commission européenne. La révision prévoit une protection de huit ans assortis d'une protection de marché de deux ans, ce qui signifie qu'un g…

Un avis prône la vigilance sur les situations des Padhue et de l'aide médicale d'État

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, à l'unanimité, lors de son assemblée le 26 septembre, un avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôlerl'immigration, améliorer l'intégration.

Parmi les points mis en lumière, la CNCDH dénonce un droit du travail "excessivement limité", notamment concernant les praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue). Elle regrette "la logique utilitariste" qui domine le droit du travail applicable aux ressortissants des pays…

Les violences à l'encontre des médecins ont augmenté de moitié en deux ans

En un an, les violences à l'encontre des médecins ont augmenté de 27%, alors qu'elles avaient déjà bondi de 23% l'an dernier. C'est l'un des principaux enseignements du rapport annuel de l'observatoire de la sécurité du Cnom rendu public ce 8 octobre. Il enregistre aussi une forte hausse des incidents dans les zones rurales.

Les généralistes sont les médecins le plus souvent victimes de ces agressions. (Garo/Phanie)

L'État est attaqué pour excès de pouvoir après son décret sur la protection des majeurs

L'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie et Nexem ont déposé un recours contre l'État sur les textes régissant le contrôle de gestion des majeurs protégés. Le Conseil constitutionnel a également été saisi.