Publications pour le mot-clé Droit - page 69

PLFSS 2024

Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.

Le calendrier est modifié pour les lauréats des épreuves de vérification de connaissances

Tandis que le Centre national de gestion a publié le résultat des épreuves de vérification de connaissances 2023 pour les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) le 19 décembre, un arrêté paru au Journal officiel ce 21 décembre modifie le calendrier de la procédure de choix.

Pour y participer, les lauréats nommés sur liste principale doivent désormais s'inscrire en ligne à partir du 5 février jusqu'au 9 février. Une phase qui devait être ouverte initialement du 14 au 20 décembre. L'affectation…

Deux projets de textes visent à simplifier la déclaration des protocoles de coopération

Un arrêté et un décret sont en préparation en vue de simplifier la déclaration des protocoles de coopération nationaux et locaux sur l'application dédiée. Hospimedia a pu consulter ces deux textes.

Codex

L'abolition de la contention doit être soutenue par une culture soignante bientraitante

Dans son livre, Abolir la contention, le psychiatre Mathieu Bellahsen soutient l'importance d'instaurer une culture de soins bientraitante guidée par le respect du droit des patients et l'accompagnement de leurs difficultés. Il plaide en faveur d'un changement de mentalités qui soit soutenu par tous les échelons du corps psychiatrique.

Le calendrier des diverses épreuves d'accès au troisième cycle de médecine est publié

Au Journal officiel ce 21 décembre, trois textes organisent le calendrier des modalités d'évaluation pour l'accès au troisième cycle des études de médecine.

Un premier arrêté fixe le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la deuxième session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025. Cette deuxième session se déroulera les 16 et 17 janvier prochains.

Place ensuite aux examens cliniques…

Fiche pratique

Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils prolonger leur activité ?

Les possibilités offertes aux fonctionnaires pour prolonger leur activité sont limitées et ont récemment évolué. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

La proposition de loi sur l'accès aux soins est définitivement adoptée

Création de l'infirmier référent, renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad et rééquilibrage de la permanence des soins. La commission mixte paritaire a trouvé un accord ce 7 décembre sur la proposition de loi sur l'accès aux soins.

Le décret permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales est paru

Sa publication avait été annoncée par le ministre de la Santé quelques jours plutôt. Le décret permettant l'élargissement de la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG par voie instrumentale dans les établissements de santé est paru.

L'indemnité pour travaux supplémentaires des attachés manque d'uniformité

Au printemps dernier, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés d'administration hospitalière a été fortement revalorisée. Sur le terrain toutefois, il semble que son versement diverge fortement selon les établissements.

L'AP-HP diffuse un guide pour développer une "culture de la laïcité" à l'hôpital

Information mise à jour : Le guide récapitulant les différentes règles qui s'appliquent en matière de la laïcité à l'hôpital enrichit d'exemples et autres cas concrets a été diffusé le 8 décembre par l'AP-HP. Il s'accompagne en annexes d'un exemplaire de la charte de la laïcité dans les services publics et de la charte de la personne hospitalisée (à télécharger ci-dessous). Ce même jour, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié son propre guide commun…