Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 15 décembre

Droit

Juillet 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Le décret officialisant les services autonomie à domicile est publié. Une instruction rappelle le cadre de l'évaluation de la qualité. Les attributions de la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé sont précisées.

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

La nouvelle bonification indiciaire concerne de nouveaux soignants des armées

Dans l'édition du 29 juillet du Journal officiel, un décret vient élargir le champ des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère des Armées. Les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de classe normale faisaient déjà partie de cette liste réglementaire mais la NBI est désormais octroyée, à compter du 1^er août, aux Ibode et puériculteurs de classe supérieure relevant de la spécialité bloc opératoire.

En complément…

Un décret accompagne le report de la réforme du financement des établissements

Les conséquences du report de six mois de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation sont détaillées dans un décret. Le texte précise les prises en compte des impacts positifs et négatifs.

Interview

L'œil… du juriste - Loïc Lerouge, directeur de recherche au CNRS à Bordeaux et spécialiste de la santé au travail

"Le droit à la déconnexion à l'hôpital doit être vu sous l'angle de la charge de travail"

Loïc Lerouge est directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la santé au travail. Il étudie le droit à la déconnexion, au prisme de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde ici, avec son regard de juriste, cette problématique à l'hôpital et constate que beaucoup de chemin reste à parcourir avant de rendre ce droit effectif.

Crédit photo : MAY/BSIP Illustration : Chloé Carpentier/Hospimedia

Analyse

Aurore Bergé inscrit ses missions en droite ligne de celles de Jean-Christophe Combe

Le décret des attributions d'Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ressemble à s'y méprendre à celui de son prédécesseur. Sauf que Jean-Christophe Combe était ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Le changement d'intitulé ne semble pas avoir d'impact sur le portefeuille de la nouvelle ministre.

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, prend le même portefeuille que Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. (Humbert/BSIP)

Un arrêté précise l'organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle

Par dérogation aux maquettes de formation, qui prévoient une durée de stage d'un an, les étudiants de troisième cycle des études de médecine entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2023-2024, inscrits au titre de plusieurs diplômes d'études spécialisées (DES), vont participer à deux procédures de choix semestrielles. Un arrêté paru au Journal officiel ce 26 juillet liste les 24 DES concernés. Le texte précise que les étudiants entrant en phase de consolidation au titre…

Les juges des libertés pourraient se décharger du contentieux des soins sans consentement

Afin d'alléger la charge de travail des juges des libertés, le projet de loi d'orientation de la justice prévoit un transfert de ses compétences en matière de contentieux liés aux hospitalisations sous consentement à "un magistrat du siège".

Le Conseil d'État statue sur la bonification indiciaire des infirmiers de bloc opératoire

Selon une série de décisions du Conseil d'État, les infirmiers de bloc opératoire devaient bien bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, avant avril 2022. Cette bonification est attachée à un exercice effectif et non à un corps, un cadre ou un grade de la fonction publique. En revanche, le décret fixant les treize points n'est pas annulé.

Le Conseil d'État juge que le bénéfice de la bonification indiciaire dépend de l'exercice effectif d'une fonction et non pas d'un corps ou d'un cadre d'emploi. (A.Noor/Image Point FR/BSIP)

Les directeurs médico-sociaux peuvent désormais désigner leur référent activité physique

Un décret précise les missions et modalités de désignation d'un référent pour l'activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour autant, quelques zones d'ombre demeurent concernant le profil de ces personnels. Ceux-ci doivent donner leur accord pour exercer cette mission.

Le déploiement des activités physiques en Ehpad passera par les référents sport. (Albane Noor/BSIP)

Le texte visant à mieux protéger les parents d'enfants gravement malades est promulgué

La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) déposée en janvier (lire notre article). Le texte a depuis été enrichi. Le Sénat a notamment porté de sept jours ouvrés à quatorze jours ouvrables le congé allongé pour décès d'un …