Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
15h52
Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale
15h35
Politique
La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 15 décembre

Droit

Douze sanctions ont été prononcées à l'encontre d'hospitalo-universitaires depuis 2016

Dix-sept. C'est le nombre de décisions rendues par la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires depuis 2016. Parmi elles, seules quatre relaxes, dont aucune en 2022. Dans son rapport annuel, la juridiction dresse le bilan.

La carence de l'État est reconnue pour absence de prise en charge d'un enfant autiste

Le tribunal administratif de Rouen condamne l'État à verser plus de 85 000 € de dommages et intérêts à la famille d'un jeune autiste n'ayant pas bénéficié de la prise en charge en établissement à laquelle il avait droit pendant plus de quatre ans.

Interview

Anne-Hélène Decosne, présidente de la Ffidec

"Près de 10 000 infirmiers coordinateurs médico-sociaux attendent leur décret d'actes"

À quelques jours de la prochaine assemblée générale de la Fédération française des infirmières diplômées d'État coordinatrices, sa présidente Anne-Hélène Decosne fait le point avec Hospimedia sur les travaux en cours et notamment le projet de décret de compétences. Ce dernier, attendu depuis plusieurs années, pourrait être publié courant 2023.

Crédit photo : Ffidec

Un décret remanie la présentation du compte financier des hôpitaux publics

La nouvelle présentation de l'état comptable demandée aux hôpitaux publics est censée offrir une vision économique globale de chaque établissement mais aussi surtout "des entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable".

Fiche pratique

Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?

Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Des députés RN veulent accélérer le passage en CDI dans la fonction publique

Les hospitaliers contractuels sur emploi permanent doivent patienter deux CDD de trois ans avant d'espérer un CDI. "Préjudiciable" et "inadapté" pour le Rassemblement national, qui propose de restreindre ce temps d'attente à un seul CDD de trois ans.

Le Sénat renforce le contrôle de gestion des centres de santé

Les sénateurs ont amendé sur plusieurs points la proposition de loi relative à l'encadrement des centres de santé avant de l'adopter à l'unanimité en première lecture. Le contrôle de gestion et les sanctions par les ARS sont renforcés.

Le nouveau dispositif vers les actes exclusifs Ibode se précise et indigne la spécialité

Dans un projet de décret examiné par le HCPP le 9 février, le nouveau dispositif vers les actes exclusifs Ibode se précise. Hospimedia a pu consulter ce projet de texte, rejeté par l'instance, qui suscite la colère des infirmiers spécialisés.

Le médiateur nommé par Korian a été saisi à quarante-sept reprises en 2022

Le médiateur de Korian dresse le bilan de son action pour l'année 2022. Il dénombre quarante-sept saisines de médiation conventionnelle, dont 43% ont émané des usagers eux-mêmes. Le médiateur formule aussi quatre nouvelles recommandations pour 2023.

L'exercice en société des professions libérales réglementées sera simplifié

Une ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée ce 8 février dans le cadre du Conseil des ministres, indique le compte-rendu de la séance. Annoncée dans le cadre du plan présenté par le Président de la République le 16 septembre 2021, visant à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants, cette ordonnance est le fruit de deux années de concertation. Elle "simplifie, clarifie, rend plus lisible…